Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2118602_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2106038_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2106381_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400951_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
G..., en présence de ce dernier, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant la communauté d’agglomération du Niortais, en présence de M. C..., M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218326_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511768_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512503_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301443_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une lettre et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 23 septembre 2022 et le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal
Source officielle12eme chambre
DTA_2216328_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210369_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210370_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502466_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, se disant Aboubacar C et à Me Magali Leroy. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 26 mai 2025. Le juge des référés, P.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2005294_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C soutient que la décision attaquée n'est pas datée, il n'en tire aucune conséquence sur la compétence de son signataire, Mme Magali Chapey, secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre, qui bénéficiait
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2314440_20240221
21 février 2024
21 février 2024
d'un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Maine-et-Loire d'une délégation, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300135_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Magali Bearnais.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115488_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Petska, rapporteure publique, - les observations de Me Eyrignoux pour Mme C, - et les observations de Mme A pour le ministre de l'économie, des finances
Source officielle8ème Chambre
DTA_2417386_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, et un mémoire enregistré le 27 janvier 2026 qui n’a pas été communiqué, le maire de la commune de Cergy, représenté par Me Mattiussi-Poux, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219449_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Laloye, Guérin-Lebacq et Lautard-Mattioli pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303983_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officiellePage 26 sur 50