CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103436_20220708
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 1er septembre 2022, la commune de Jassans-Riottier, représentée par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407562_20250123
23 janvier 2025
rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui reprend ses écritures par les mêmes moyens, - les observations de Me Pelissier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410748_20241114
14 novembre 2024
B, fonctionnaire du groupe La Poste, exerçait les fonctions de facteur sur le site de Marquise A de préparation et de distribution du courrier avant d'être placé en congé de maladie ordinaire à compter
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401953_20250106
6 janvier 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vierzon a ordonné, à compter de mois de mai 2024
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311622_20230809
9 août 2023
B, représenté par Pelletier associes , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre la décision de ce même
ORTA_2101975_20221130
30 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 16 septembre 2021, 8 novembre 2021 et 28 janvier 2022, la commune de Bengy-sur-Craon, représentée par Me Pelletier
ORTA_2201368_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du ministre de l'intérieur
2ème chambre
DTA_2404353_20250206
6 février 2025
S : " Selon le principe de prévention, l'attention des constructeurs et de l'ensemble des usagers du PLU est attirée sur les risques marquant le territoire de Rosny-sous-Bois.
DTA_2518982_20251124
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2305534_20230816
16 août 2023
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète
ORTA_2504336_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le préfet du Cher a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
ORTA_2313611_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 21
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603631_20260305
5 mars 2026
Copie en sera adressée au maire de la commune de Pelissanne. Fait à Marseille, le 5 mars 2026.
ORTA_2407245_20240722
22 juillet 2024
demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commune de Pélissanne
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503292_20250814
14 août 2025
Le requérant a sollicité les motifs de cette décision le 1er août 2023 en se prévalant des dispositions de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration, marquant ainsi sa
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505901_20251212
12 décembre 2025
Le retard de scolarité que l’intéressé est susceptible de prendre est éventuel, de sorte que le risque de percevoir un traitement de gardien de la paix à compter d’une date plus tardive que celle marquant
5ème chambre
DTA_2108243_20230728
28 juillet 2023
Aux termes des dispositions de l'article 87 de la même loi : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. / Elle
4ème Chambre
DTA_2004382_20231221
21 décembre 2023
Si le projet nécessite de prélever des terres agricoles et engendrera des nuisances liées à la circulation automobile dans un espace rural marquant la limite ouest de l'urbanisation de la ville, il ressort
DTA_2003352_20221118
18 novembre 2022
la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors en vigueur : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant
Page 26 sur 83