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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304397_20240515
15 mai 2024
B, Mohammed, né en 2011, et âgé de 12 ans à la date de la décision attaquée, est reconnu handicapé en raison d'un état de cécité. L'épouse de M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2302794_20231031
31 octobre 2023
A C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 notifiée le 17 octobre suivant, par laquelle le préfet de l'Orne a prononcé à son encontre une obligation
3ème chambre
DTA_2303260_20250127
27 janvier 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305435_20250610
10 juin 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307722_20250703
3 juillet 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Paillot pour Mme A, - et les observations de Me Le Tily pour l'EPSAN.
8ème chambre
DTA_2208477_20230331
31 mars 2023
4.Il ressort des écritures du ministre en défense que pour rejeter le recours formé par M. et Mme F contre la décision consulaire refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Mohammed
DTA_2201672_20240212
12 février 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - les observations de Me Le Tily, pour le centre hospitalier intercommunal Unisanté +.
DTA_2203501_20240311
11 mars 2024
DTA_2203516_20240325
25 mars 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Peultier, substituant Me Schifferling-Zingraff.
DTA_2101624_20221107
7 novembre 2022
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de M. B A, pour la SARL A Frères. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202067_20230720
20 juillet 2023
Mohammed Bouzar, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202202_20230720
DTA_2203098_20240311
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202216_20230720
Mohammed Bouzar, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309298_20260320
20 mars 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Leloup, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2403047_20250512
12 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Muller-Pistré, pour le centre hospitalier de Saverne.
DTA_2404628_20250512
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405034_20251215
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2405436_20241127
27 novembre 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406896_20250217
17 février 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née en 1969, est entrée en France le 14 mars 2024.
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