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Il ressort également des pièces du dossier que Mme A contribue au climat de travail délétère, en particulier à l'égard des nouvelles collègues qui la perçoivent comme une " meneuse ", estimant qu'elle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000005_20220713

Administratif

13 juillet 2022

faisait l'objet d'une gestion spécifique au regard de son comportement imprévisible et de ses antécédents disciplinaires du fait de son comportement violent à l'égard du personnel pénitentiaire, en étant menotté

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205903_20221202

Administratif

2 décembre 2022

opposer, que la police n'a donné aucune suite, qu'il a organisé une manifestation dans son village contre l'esclavage et la saisie forcée des récoltes, qu'il a été emprisonné pendant deux mois comme meneur

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402276_20240920

Administratif

20 septembre 2024

circonstance particulière permettant de renverser cette présomption ; le requérant fait en outre l'objet de mesures sécuritaires supplémentaires comme des fouilles intégrales et systématiques, il est menotté

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2218995_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Il ressort également de cette note que l'intéressé se positionne comme un meneur des opérations d'un groupe radical non-déclaré de jeunesse kurde ayant notamment pour objet de fédérer des jeunes militants

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4ème Chambre

DTA_2005141_20230609

Administratif

9 juin 2023

F s'est plaint auprès de sa hiérarchie d'une remise en cause de l'organisation de son service à l'origine d'une perte d'autonomie s'agissant en particulier de l'élaboration des commandes et des menus,

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6ème chambre

DTA_1900165_20221025

Administratif

25 octobre 2022

embarqué, l'exigence EX 300 selon laquelle " après la procédure de prise de service ou de relève d'un conducteur, le pupitre permet l'affichage : () / d'une cartographie dynamique à tout moment depuis un menu

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6ème chambre

DTA_2100691_20240206

Administratif

6 février 2024

prévoit : " Au-delà des garanties précisées par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 et au décret n° 67-1166 du 22 décembre 1967 concernant les garanties biennales et décennales couvrant respectivement les menus

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1ère Chambre

DTA_2304467_20260407

Administratif

7 avril 2026

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l’article 1754 du code civil : « Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304543_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Cette délibération a été publiée sur le site internet de l'établissement avec ses annexes et est directement accessible par la page " admission et inscription " du menu, sous les rubriques " inscription

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4ème chambre

DTA_2306402_20260210

Administratif

10 février 2026

de service et techniciens du bâtiment ; traitement et transmission des courriers et parapheurs, réception des livraisons ; enregistrement, suivi et dispatching des parapheurs ; classement divers et menus

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1ère chambre

DTA_2202869_20241125

Administratif

25 novembre 2024

l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le paragraphe 90 de la doctrine référencée BOI-IR-RICI-250-20 selon lequel : " Par dérogation à ce principe, il est toutefois admis que la remise de menus

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9ème chambre

DTA_2108846_20250703

Administratif

3 juillet 2025

pas le gros œuvre " ou ne constituent pas " une grosse réparation " est privée de base légale ; d'après la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-20-10-20-50 §350, à l'exception des travaux de menu

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4ème Chambre

DTA_2100529_20231005

Administratif

5 octobre 2023

jours fériés, les frais de restauration engagés en Belgique, les frais de nuitée à Poitiers au bénéfice d'un personnel de la société Wallon France, ainsi que des frais de restauration comprenant un menu

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2ème chambre

DTA_2100544_20240321

Administratif

21 mars 2024

PAI, qui a été proposé par un médecin allergologue, puis validé par le médecin de l'éducation nationale, précise qu'il n'y pas lieu de prévoir de panier repas, prescrit seulement la surveillance du menu

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3ème chambre

DTA_2006699_20231207

Administratif

7 décembre 2023

S'agissant de la restauration, il résulte de l'instruction que le prix moyen de 14 euros par repas, retenu par la vérificatrice, correspond à une moyenne entre le prix du plat (10,9 euros) et le prix des menus

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2117073_20230602

Administratif

2 juin 2023

31 août de l'année 2020 au regard notamment de leur expérience et de leur investissement professionnels sur l'ensemble de leur carrière, appréciés sur le fondement de leur dossier actualisé dans le menu

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6ème Chambre

DTA_2400645_20240529

Administratif

29 mai 2024

Enfin, il n'établit pas disposer de ressources sur le territoire français alors qu'il se borne à soutenir qu'il accomplit des menus travaux chez des particuliers.

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6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

informations communiquées par la gérante au cours de la vérification précisant notamment que les prix figurant sur la carte n'avaient pas changé au cours des exercices 2015 et 2016, que la proportion entre le menu

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1ère chambre

DTA_2102199_20221222

Administratif

22 décembre 2022

d'admission au séjour prévus par la législation ; à défaut, répertorier, de manière exhaustive, tous les fondements possibles de demandes de titre de séjour, certains motifs n'apparaissant pas dans le menu

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