Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête de M.

Elle a été affectée initialement au sein de la maison de l’enfance (MDE) de Belleville-sur-Meuse à partir du 1er juillet 2021.

La requête a été communiquée à la préfète de la Meuse, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Mme E B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet de la Meuse

tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision des autorités roumaines relatives à sa nationalité roumaine ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse

le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

B E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination.

B E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination.

D A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer une attestation

D A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer une attestation

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Meuse après avoir constaté l'entrée irrégulière de M.

Dès lors, le préfet de la Meuse était compétent pour prendre l’arrêté contesté. Celui-ci a été signé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, Mme D B conteste la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Meuse a refusé

l'article 8 de la CEDH.", "injonction": "Il enjoint au pr\u00e9fet de d\u00e9livrer un titre de s\u00e9jour 'vie priv\u00e9e et familiale' sous 15 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et met

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

pour une durée de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de mettre fin au signalement dans le système d'information Schengen ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer sa

Par un arrêté du 27 juillet 2023, le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de cette interdiction.

En premier lieu, par un arrêté du 13 octobre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfète de la Meuse a donné délégation à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B conteste la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Meuse a cessé de lui verser l'allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B conteste le courrier du 27 décembre 2023 par lequel la caisse d'allocations familiales de la Meuse l'a informée de ce