E A, représenté par Me Monheit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Balgau a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire enregistré le 17 août 2023, la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de la société Muller TP, représentée par Me Monheit, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle n'entend

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la société SMA, représentée par Me Monheit, conclut qu'elle ne s'oppose pas à l'extension sollicitée par la société Axa France Iard dirigée à son encontre.

Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025 La rapporteure, signé A.-L.

Hervouet, président du tribunal, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025 La rapporteure, signé A.-L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Pierre Even, rapporteur public, - les observations de M. C...

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, Signé A.-L.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Laïd, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.