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que l'ensemble des pignons et façades ainsi que le volume escalier en façade est soient revêtus d'un enduit de ton blanc, hormis le rez-de-chaussée, que la façade du rez-de-chaussée soit revêtue de moellons

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3ème chambre

DTA_2202386_20241107

Administratif

7 novembre 2024

d'occupation et de chauffage des locaux, à une ventilation des locaux insuffisante, à des remontées capillaires de l'humidité en provenance du sol, du fait du mode constructif du bâtiment -" murs en moellons

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2ème Chambre

DTA_2006536_20240212

Administratif

12 février 2024

précise qu'il avait été prévu dans le cadre de la construction de l'immeuble en copropriété en accès au terrain à partir de la voie de circulation commune du garage sous-terrain à travers un mur en moellon

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1ère Chambre

DTA_2104633_20240216

Administratif

16 février 2024

. / Des constructions en retrait de la voie peuvent être autorisées, sous réserve que la continuité avec le bâti existant soit assurée par une clôture de type mur (en moellons apparents ou enduits) ou

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1ère chambre bis

DTA_2000686_20230330

Administratif

30 mars 2023

, il ressort des pièces du dossier que celui-ci prévoit de remplacer l'actuelle clôture grillagée de type " simple torsion " en mauvais état qui délimite sa propriété par un muret en maçonnerie de moellons

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JU Chambre Sociale

DTA_2400183_20250507

Administratif

7 mai 2025

Le certificat produit le matin même de l'audience, daté du 16 janvier 2024, par lequel le directeur de la maison familiale rurale de Villié Morgon se borne à indiquer que l'enfant A " est scolarisée dans

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405511_20250611

Administratif

11 juin 2025

des malaises ; il ne peut utiliser les transports en commun ; - il est actuellement en fauteuil roulant et a, en temps normal, un périmètre de marche limité ; - il est atteint du névrome de Morton

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403612_20240827

Administratif

27 août 2024

Par acte d'engagement du 10 octobre 2017, les travaux, consistant en terrassement et élimination d'un moellon rocheux instable, ont été confiés, selon la procédure adaptée, à la société Decremps BTP.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208690_20220921

Administratif

21 septembre 2022

requérante bénéficie de larges créneaux dans cet équipement pour sa section Roller le mercredi de 17 heures à 20 heures, ainsi que le samedi de 14 heures à 18 heures et le dimanche pour son activité de running

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2ème chambre

DTA_2400029_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Or il ressort de l’avis du syndicat « Eaux de Ruffin », qui a émis un avis favorable au projet, que le raccordement à ces réseaux nécessite de simples branchements, les réseaux étant déjà existants.

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2ème Chambre

DTA_2302910_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 5 000 euros

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Eloignement urgent

DTA_2301697_20230404

Administratif

4 avril 2023

Le 18 septembre 2020, il justifie avoir signé avec la société Moison Couverture un nouveau contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de couvreur.

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2ème Chambre

DTA_2004880_20230605

Administratif

5 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 septembre 2022 et le 24 mars 2023 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet

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2ème Chambre

DTA_2007526_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 septembre 2022 et 16 janvier 2023, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce

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3ème Chambre

DTA_2007906_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Mollion représentant la commune de Chamrousse et la société Chamrousse investissement.

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2ème Chambre

DTA_2006368_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 septembre 2021 et le 13 septembre 2022 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut

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2ème Chambre

DTA_2004194_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 24 octobre 2022, la commune de Passy représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

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1ère Chambre

DTA_2004330_20220928

Administratif

28 septembre 2022

disponibilité pour convenances personnelles ; - l'arrêté n'est pas motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen de sa situation dès lors que ce n'est pas le centre hospitalier de Moisson

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2ème Chambre

DTA_2003155_20230327

Administratif

27 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2021, la commune d'Archamps, représentée par Me Mollion, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

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2ème Chambre

DTA_2200114_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 décembre 2023 et le 21 février 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande

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