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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2520582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500287_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500444_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme E A, en sa qualité de représentante légale de Mme C B et pour celle-ci, représentée par Me Moreau, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302925_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2302925, Mme A D, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020 sous le n° 2000974, la communauté d'agglomération de Rodez, représentée par Me Moreau, a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Magali Béarnais puis par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400780_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Moreau-Didier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande d
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402774_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il a déclaré être sans domicile fixe sur Montceau-les-Mines et avoir mis fin à sa relation avec Mme B. Il ne démontre pas être isolé en Tunisie où résident sa mère et sa sœur.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100929_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée sous le n°2100929 le 4 février 2021, Mme B C, représentée par Me Morineau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2202984_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, 88 rue de Montceaux à Trilport le 10 janvier 2022, ainsi que tous les actes en découlant ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du service
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402387_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet et 13 septembre 2024, la communauté urbaine Le Creusot Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge
Source officielle8ème chambre
DTA_2312483_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette convention, prévue pour une durée ferme de sept ans à compter de sa date de notification, devait s’appliquer au sein de l’ensemble des sites du centre hospitalier situés à Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne
Source officielle8ème chambre
DTA_2402142_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette convention, prévue pour une durée ferme de sept ans à compter de sa date de notification, devait s’appliquer au sein de l’ensemble des sites du centre hospitalier situés à Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512189_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Moreau, secrétaire général de la préfecture. Aux termes de l’article 1er de cet arrêté, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004022_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A F, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de communication de documents
Source officielle2ème chambre
DTA_2301352_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A cet égard, il ressort notamment des pièces du dossier que, le 28 avril 2023, il a agressé des surveillants avec un morceau de porcelaine pointu et un morceau de tuyauterie affutée, et qu'il a déclaré
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204536_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
la commune d'Agen a fait restaurer et aménager un bâtiment communal situé au 12 de la rue Jules Ferry à Agen, dénommé studio Ferry, actuellement exploité à usage de cinéma par l'association les " Montreurs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300248_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon, représenté par Me Pierre Moreau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300719_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, la MAIF, représentée par Me Moreau, demande au tribunal de condamner la société ENEDIS a lui verser la somme de 12 300 euros
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