Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
moralement, tout comme elles impactent les clubs sportifs pour lesquels il intervenait dans un contexte où le recrutement de maitre-nageur est tendu ; - que les points litigieux lui ont été reprochés oralement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206768_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par le fait que cette décision de refus, alors qu'elle avait anticipé la dérogation dans son organisation, va la priver d'1/7ème de son chiffre d'affaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400486_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300116_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; - l'arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400798_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; - le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201047_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'arrêté n°1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200331_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600770_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
l'inondation de la maison dont elle est propriétaire et des dégâts importants à ses biens immobiliers ; - l'Etat a commis une faute en n'activant pas la vigilance rouge mais seulement la vigilance orange
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100057_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
2018 par lequel le préfet du Gers a prononcé sa suspension dans l'exercice de quelque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer à l'organisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313303_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 11 septembre 1998 à Oran (République algérienne démocratique et populaire), a été condamné le 9 juillet 2021 par le tribunal pour enfants de A à une peine de deux mois
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ces immeubles menaçant ruine ont fait l'objet depuis l'année 2018 de plusieurs arrêtés de péril pris par le maire d'Orange.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200153_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ces statuts donnent ainsi compétence au directeur général pour représenter la société Orange dans ses rapports avec les tiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
admis, ensemble le procès-verbal qui l'a consignée et la décision du 14 septembre 2021 rejetant le recours gracieux tendant à la révision de la note obtenue aux épreuves de mathématiques et de Grand Oral
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la société Orange est fondée, pour ce motif à demander l'annulation du titre de recette n° 63. 66.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404500_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de la décision, née le 28 février 2024, par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 novembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600553_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 14 décembre 2025 par laquelle le consulat général de France à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400263_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315624_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officiellePage 26 sur 6014