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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2212678_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle produit, enfin, un certificat de travail délivré par le chef du personnel du Kuriat palace de Monastir selon laquelle elle y a exercé comme masseuse entre le 23 juin 2021 et le 7 novembre 2021.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213518_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme A, adjointe administrative principale de 2ème classe, affectée à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Ile-de-France, au Palais de Chaillot, a été placée en congé de maladie ordinaire
Source officielleREFERE
DTA_2302457_20230829
29 août 2023
29 août 2023
au cours de la garde à vue dont il a fait l'objet avant l'édiction des décisions en litige, qu'il a résidé en France entre 2020 et 2023, qu'il est venu en France pour se faire soigner d'un cancer du palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503401_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de police de Paris, où, le mardi 4 février 2025, une attaque contre des fonctionnaires de police est intervenue, sans qu'ait d'incidence le degré de médiatisation de cette attaque, et à proximité du palais
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125468_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société Sear Duquesne, qui exploite un restaurant asiatique sous l'enseigne " Palace Thaï " au 23, avenue Duquesne à Paris 7ème, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2401035_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, Mme B établit qu'elle a noué des relations amicales en France, qu'elle est bénévole notamment pour le Secours Catholique et qu'elle est très investie socialement au sein du Palais de la femme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412199_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B exerce ces mêmes fonctions, à temps complet, dans la société Palais 131 depuis le 11 juin 2021 ainsi que cela ressort du contrat de travail à durée indéterminée signé le 11 juin 2021 avec cette société
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401740_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Il en va ainsi particulièrement de la rue de la Liberté et des abords du Palais des ducs de Bourgogne, alors que treize mariages doivent, au cours de la journée, y être célébrés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801564_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
somme de 35 939 € correspondant à la capitalisation d'une dépense annuelle de 558 € par application d'un coefficient de capitalisation de 64,407 selon le barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2304778_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... doivent être indemnisés à hauteur de : - 18 450 euros au titre des dépenses de santé futures selon le taux de rente de 51,250 pour un homme de 40 ans du barème de la Gazette du Palais 2022 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518210_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
diffusion par le biais des réseaux sociaux, d’un message insultant la communauté musulmane et faussement attribué à un responsable druze ; le 2 mai 2025, Israël a annoncé avoir bombardé les abords du palais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301583_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A a toujours déclaré résider chez sa sœur Fatima A au 14, rue du vieux palais à Marseille dans le deuxième arrondissement de Marseille comme en attestent ses propres déclarations, sa feuille d'imposition
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217009_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2017, cette dernière travaille en tant qu'employée polyvalent en restauration rapide, à temps partiel jusqu'en novembre 2017 puis à temps complet, d'abord pour la société L'Escale puis pour la société Palais
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108107_20230217
17 février 2023
17 février 2023
commandant la Garde républicaine s'est fondé sur les circonstances, d'une part, que l'intéressé avait à plusieurs reprises, et notamment durant les trajets en bus des détachements des gardes vers les palais
Source officielle6ème chambre
DTA_1901382_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A a été recruté, par la commune de Menton, sur un poste d'adjoint technique territorial contractuel au palais de l'Europe de Menton par contrat à durée déterminée d'une durée de trois mois renouvelable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209964_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
G..., représenté par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 21 01329 PO par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré tacitement le 23 mars 2022 un permis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402188_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
G..., représenté par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 21 01329 PO par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré tacitement le 23 mars 2022 un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... 35 % de chance d’échapper aux conséquences dommageables de l’accident médical survenu le 12 mai 2012 ; - en cas de capitalisation, il y a lieu d’utiliser le barème de la Gazette du Palais du 31 octobre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201407_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, et sur la base du barème de capitalisation de la Gazette du Palais dans sa version de 2025 (version stationnaire – taux de 0,5%) pour un homme de l’âge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111154_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le permis de construire attaqué a été précédé de l'accord, assorti de prescriptions dont ce permis impose le respect, de l'architecte des bâtiments de France en raison de la proximité de la salle du palais
Source officiellePage 26 sur 52