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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301369_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307733_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100934_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En premier lieu, la SCI Palascouet produit deux devis de la SARL Petras en date du 14 septembre 2018, le premier au profit de M. et Mme A d'un montant de 339 043,21 euros HT, le second au profit de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002301_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003173_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, F.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907358_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

mesure où elle exerce une unique activité de construction de chalets, la définition du caractère industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts énoncée par la jurisprudence Société des pétroles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905192_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006550_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103296_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101989_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Simon Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORINLa greffière, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400019_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A un permis de construire valant division parcellaire pour l'édification de trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section A n° 2476, situé au lieudit " Petra-Bianco " ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2317575_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2317885_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318521_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308953_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417018_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2527090_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., ressortissant sri-lankais, né le 2 février 2001 à Point Pedro (Sri Lanka), est arrivé en France le 4 février 2024 selon ses déclarations, pour y demander l’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517042_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Nguyen, greffière d’audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Petrot, pour la société Anvie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305711_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

D B, ressortissant ivoirien né le 31 décembre 2001 à San-Pédro, est entré dans l'espace Schengen le 22 août 2016 muni d'un titre de séjour d'étudiant délivré par les autorités consulaires espagnoles

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2208935_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A C est un ressortissant ivoirien, né le 1er novembre 1998 à San Pedro (Côte d'Ivoire).

Source officielle

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SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN PETROLIER

SIREN 400567657Greffe du Tribunal de Commerce de caen

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Radiations

PETRO, Jurgen

SIREN 902685205Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/09/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT PETROLIER AVITAILLEMENT FORT DE FRANCE

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06/09/2026

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Modifications diverses

SARL SERVICES INDUSTRIE PETROLE

SIREN 343284048Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

06/09/2026

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Radiations

Petrosyan, Rafik

SIREN 937917631Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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