CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304360_20240626
26 juin 2024
A, ressortissant philippin né le 26 septembre 1987, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère Chambre
DTA_2505382_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., ressortissante philippine née en 1986, expose être entrée en France le 23 mai 2022 munie d’un passeport revêtu d’un visa D délivré par les autorités polonaises
2ème Chambre
DTA_2201520_20231221
21 décembre 2023
Mme B D, épouse A, née le 9 juillet 1981 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de
DTA_2201521_20231221
C A, né le 31 mai 1984 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour notifiée le
Reconduite à la frontière
DTA_2211336_20221011
11 octobre 2022
Mme A B épouse D, ressortissante philippine née le 7 février 1984 aux Philippines, déclare être entrée régulièrement sur le territoire français le 7 septembre 2019, sous couvert d'un visa court séjour
11ème chambre
DTA_2213987_20230613
13 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née en 1980, entrée en France en 2012 selon ses déclarations, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salarié valable jusqu'en 2025, a sollicité, le
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216726_20221125
25 novembre 2022
Mme A, ressortissante philippine, née le 12 octobre 1963 à Pangasinan (Philippines), qui déclare résider régulièrement en France depuis 20 ans, a souhaité solliciter le renouvellement de sa carte de résident
DTA_2216343_20231010
10 octobre 2023
une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Deleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
DTA_2203896_20220922
22 septembre 2022
D, ressortissant philippin, né le 30 juin 1982, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
9ème chambre (J.U)
DTA_2210824_20230316
16 mars 2023
A C est un ressortissant philippin, né en 1981 à Maconacon (Philippines).
3ème Chambre
DTA_2103003_20230524
24 mai 2023
A B, ressortissant philippin né le 21 septembre 1970, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 10 mars 2021.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312826_20231016
16 octobre 2023
besoins depuis sa naissance ; qu'elle a pour effet de placer sa fille dans une situation extrêmement difficile à la suite du décès récent de sa grand-mère maternelle avec laquelle elle vivait aux Philippines
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401195_20240410
10 avril 2024
Mme A C de nationalité philippine née le 21 octobre 1981 à Bantay (Philippines) qui déclare être entrée en France en mars 2015, a demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402288_20240216
16 février 2024
Mme A B épouse C, ressortissante philippine, née le 1er décembre 1955 à Tanza Cavite (Philippines) est entré en France courant 2005 selon ses déclarations.
DTA_2406632_20240329
29 mars 2024
Mme A B, ressortissante philippine, née le 20 avril 1982 aux Philippines, a sollicité, le 21 mars 2024, l'admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
DTA_2500909_20250702
2 juillet 2025
B..., de nationalité philippine, nés le 19 juillet 1981 et le 17 septembre 1981, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
DTA_2501148_20250227
27 février 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Philippot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
3e Section - 3e Chambre
DTA_2433271_20250610
10 juin 2025
B A, ressortissant philippin né le 13 juillet 1992 à Sejalbo (Philippines), est entré en France le 11 novembre 2016 sous couvert d'un visa " C ", selon ses déclarations.
11ème Chambre
DTA_2300531_20231107
7 novembre 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 18 mai 1980, déclare être entrée en France en octobre 2015.
DTA_2414307_20240619
19 juin 2024
Mme A D a introduit le 27 octobre 2023 une demande d'autorisation de travail au profit de Mme B C, ressortissante philippine née le 12 janvier 1976.
Page 26 sur 103