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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2201914_20230530
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401957_20240426
26 avril 2024
impossible ; le dossier de permis de construire ne justifie pas que les réseaux ont une capacité suffisante pour supporter le projet en cause qui crée 155 m² de surface de plancher supplémentaire ; la pièce
6ème Chambre
DTA_2202461_20250103
3 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111821_20250313
13 mars 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2021, le 22 février 2023, le 21 juin 2023 et le 2 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) M2E, représentée par Me Jacquinet
Chambres réunies
DTA_2007342_20230216
16 février 2023
jugement n° 1502474 du tribunal administratif de Versailles du 22 décembre 2017 ; - l'ordonnance n° 1901931 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 5 juin 2020 ; - les autres pièces
DTA_2503285_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Jacquemet, demande au tribunal : 1°) de désigner un expert aux fins de déterminer les conséquences
DTA_2202416_20221110
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2400499_20240430
30 avril 2024
DTA_2300443_20230530
DTA_2401169_20240702
2 juillet 2024
Magistrat M.Myara
DTA_2202448_20251029
29 octobre 2025
Vu : - l’avis n° 20216426 du 25 novembre 2021 de la Commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2002455_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Docteur C A, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)
Reconduite à la frontière
DTA_2301339_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2019, Mme A C épouse B, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300466_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la société AXA France Iard, représentée par la SELARL Jacquemet, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'en sa qualité d'assureur de la
ORTA_2300725_20231123
23 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 12 octobre et le 3 novembre 2023, la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard, représentées par Me Jacquemet-Pommeron, demandent au tribunal : - de
Reconduites à la frontière
DTA_2300143_20230125
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408937_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, l'association Anticor, représentée par Me Afane-Jacquart, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
DTA_2400385_20240228
28 février 2024
1ère chambre
DTA_2400390_20251023
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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