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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504854_20250612
12 juin 2025
B, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2502337_20250506
6 mai 2025
Article 3 :Les conclusions de Me Poret tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311352_20230927
27 septembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2311845_20230926
26 septembre 2023
DTA_2312212_20231004
4 octobre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
6ème Chambre
DTA_2505268_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les observations de Me Combes, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème Chambre
DTA_2215947_20230628
28 juin 2023
Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Canton-Fourrat, représentant M.
DTA_2409550_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la SASU Promogam un permis de construire en vue d’une extension d’habitation et garage sur un immeuble situé 18, chemin de la Vierge Noire – Le Jardin du Poète
10ème Chambre (JU)
DTA_2114145_20221216
16 décembre 2022
Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2308208_20230626
26 juin 2023
Dans ces conditions, le préfet des Hauts-de-Seine n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale eu égard aux buts poursuivis.
DTA_2507739_20251223
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel la préfète de
DTA_2506846_20250717
17 juillet 2025
Hamdouch, - les observations de Me Poret substituant Me Huard, représentant Mme C. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
8ème Chambre
DTA_2301865_20260424
24 avril 2026
Villard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Poret, substituant Me Pantel, représentant M. E....
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204329_20221117
17 novembre 2022
réglementation exige une adéquation de l'emploi avec les diplômes obtenus, l'expérience acquise ne suffit pas ; - L'obtention d'une licence en droit privé en France n'est pas établie et n'a pas été portée
ORTA_2509940_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2508114_20250812
12 août 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025 sous le numéro 2508114, Mme C, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2402677_20240708
8 juillet 2024
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
DTA_2403603_20240821
21 août 2024
le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
2ème Chambre
DTA_2502592_20260304
4 mars 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’État, le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Poret, avocate de M.
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