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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... n’ont pas versé aux débats, pour les premières, leur récépissé attestant de leur déclaration en préfecture, pour le second, son titre de propriété, en méconnaissance des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
L'étude indique sur ce point qu'aucun autre projet existant ou en cours n'a été recensé depuis 2018 dans un rayon de 5 km autour du site.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle précise que la mise en service a eu lieu entre le début de l'année 2014 et le début de l'année 2015, mais que suite à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2017, la société a été mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905965_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée ; 2° Un plan à l'échelle de 1/2 500 au minimum des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale au dixième du rayon
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101972_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
monument en cause, qui serait classé au titre des monuments historiques, et ne présentent pas d'échelle permettant de mesurer la distance qui le sépare du projet en litige, ils constituent néanmoins un début
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A cet égard, et ainsi qu'il en sera exposé au point 25 du présent jugement, les observations formulées par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, recueillies pendant l'enquête publique qui a débuté le
Source officielle4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'eau, poteaux par exemple) d'un réseau public ou privé implantés de telle sorte que tout point de la limite de l'installation se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402901_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Saint-Melaine, dont les différents bâtiments et jardins ont été classés monuments historiques par arrêtés du ministre chargé de la culture des 21 août 1959 et 2 juillet 2013, tout projet situé dans un rayon
Source officielle2ème chambre
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
effectivement présenté l'ensemble du projet de parc photovoltaïque à l'occasion de la CDPENAF qui s'est réunie le 15 décembre 2022, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas participé aux débats
Source officielle2ème chambre
DTA_2403853_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
effectivement présenté l'ensemble du projet de parc photovoltaïque à l'occasion de la CDPENAF qui s'est réunie le 15 décembre 2022, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas participé aux débats
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'enregistrement mentionne, au titre du volume de rétention, une " hauteur d'eau sur ajutage " et un " diamètre d'ajutage ", si bien que le moyen tiré de ce qu'un tel dispositif permettant de réguler un débit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ailleurs, les centres de tri en extension des consignes de tri ainsi que les trois centres de tri qui ne sont pas encore en extension des consignes de tri et précise enfin, que le centre de Glomel a débuté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200156_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'article L. 181-1, les communes mentionnées au III de l'article R. 123-11 sont celles dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le préfet de la Charente-Maritime verse, pour sa part, aux débats le rapport de synthèse, daté du mois de mars 2020, sur la communication et la valorisation des données liées à l'étude de la mortalité
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres. / • Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le dossier décrit également 6 autres ZSC dans un rayon de 20 kilomètres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle a pour objet " la préservation, la valorisation et le rayonnement dudit ensemble paysager dans toutes ses dimensions, notamment " environnementales et naturelles (faune, flore), paysagères (paysages
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Si les dispositions du début du point UG.11.1.3 sur les constructions nouvelles énoncent que ces constructions doivent s'intégrer au tissu urbain existant, en prenant en compte les particularités des quartiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Tout d'abord, il ressort du rapport du commissaire-enquêteur que d'une part, l'affichage de l'arrêté d'ouverture d'enquête a été réalisé en mairie quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute
Source officiellePage 26 sur 26