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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202853_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sauf mention contraire, les montants indiqués ci-dessous le prennent en compte. - Déficit fonctionnel temporaire : 4.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500370_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l'arrêté attaqué, délégation, ainsi qu'il était en droit de le faire au regard de l'article 43 du décret du 29 avril 2004
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107874_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C D A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation°; 2°) d'enjoindre
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2104190_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
auxquelles ils ont été assujettis dans les rôles de la commune de Cannes (06400) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation secondaire de quatre biens sis au 15 rue du Pré, au 11 B rue Raymond
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213712_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305437_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216205_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
, et notamment: / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304594_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
L'expert désigné informera en temps utile le tribunal d'une éventuelle conciliation dans la présente instance. Sur les conclusions aux fins d'autorisation de travaux : 7.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307184_20260224
24 février 2026
24 février 2026
dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société SAGEC Méditerranée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 2
DTA_2301495_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
présentée dans ce délai, tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504899_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la demande d'expertise présentée par les requérants présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311469_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300877_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’association SOS Reims Urbanisme et Nature a présenté un recours gracieux contre cette décision, reçu le 28 décembre 2022, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501280_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de ce dernier arrêté. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105139_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
G... de la moitié de cette somme et rejeté comme irrecevables les conclusions de M et Mmes G..., père, mère et sœur de la victime, présentées pour la première fois en appel.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2523046_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par la présente requête, M. C... demande l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401923_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La demande d'expertise présentée par Mme H, relative aux causes du décès de M. A F, présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419006_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par la présente requête, Mme A doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408483_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans ces circonstances, la demande d'expertise présentée par Mme E présente un caractère utile et entre dans le champ d'application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
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