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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200088_20230322
22 mars 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2415570_20260119
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200980_20220905
5 septembre 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable au regard des règles de délai et d'intérêt à agir ; - le contenu de son offre a été dénaturé ; - en tant qu'il exige un véhicule de remplacement en
Reconduite à la frontière
DTA_2501562_20250224
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol en application de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème Chambre
DTA_2004760_20230703
3 juillet 2023
Ban, premier conseiller, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La présidente-rapporteure, D. Jourdan L'assesseure, E.
DTA_2006536_20240212
12 février 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. La rapporteure, E.
7ème Chambre
DTA_2414249_20250526
26 mai 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. La rapporteure, N.
DTA_2505564_20251229
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Legrand, substituant Me Saligari, représentant M. B....
DTA_2206449_20230419
19 avril 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
DTA_2414128_20260119
DTA_2415047_20260119
DTA_2214625_20231123
23 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2300724_20250526
DTA_2300732_20250526
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303227_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Barriol, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2404184_20240617
17 juin 2024
Le 3 novembre 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au regard de l'article 6 2° et 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
DTA_2003824_20240212
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
Une enquête publique a été organisée du 4 novembre au 6 décembre 2019 à l'issue de laquelle la commission d'enquête a rendu un avis favorable le 17 janvier 2020.
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, E.
DTA_2205405_20230608
8 juin 2023
Le GAEC peut ainsi être regardé comme voisin immédiat du projet.
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