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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302475_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Périgny, qui fait partie de l’agglomération de La Rochelle, accueille sur son territoire une importante zone industrielle, classée en zone UX par le plan local
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404385_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Rondet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20220919
19 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Romilly-sur-Seine, à la société Saretec France, à la société Octant architecture, à la SARL Collin Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503818_20260204
4 février 2026
En l’espèce, le détenu a été condamné par le tribunal correctionnel de La Rochelle le 29 juillet 2025 pour violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lie à la victime
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607772_20260421
21 avril 2026
ait statué, demande la suspension de l’exécution de la décision prise par l’autorité consulaire en faisant valoir que le refus de visa ne lui permet pas de participer à une formation organisée à La Rochelle
2 ème Chambre
DTA_2304517_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Rondel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un permis
étrangers JU
DTA_2501652_20250625
25 juin 2025
, sur laquelle il exerce pourtant l'autorité parentale conjointe avec sa mère, ainsi qu'en a décidé le juge aux affaires familiales par un jugement du 26 novembre 2024 du tribunal judiciaire de La Rochelle
Reconduite à la frontière
DTA_2601682_20260323
23 mars 2026
De plus, si elle soutient être hébergée à La Rochelle, elle n’établit pas de manière probante. Dès lors, c’est à bon droit que le préfet du Bas-Rhin lui a refusé un délai de départ volontaire.
DTA_2301113_20250717
17 juillet 2025
fonctionnaire stagiaire, le 1er septembre 2020, Mme D... s’est inscrite pour l’année 2020-2021 à une formation obligatoire dispensée par l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de La Rochelle
1ère chambre
DTA_2102888_20231219
19 décembre 2023
août 2016, à la société Spie industrie et tertiaire portant sur l'exécution du lot n°14 " chauffage - ventilation dans le cadre de la construction du nouveau centre de formation des apprentis de la Rochelle
DTA_2100995_20230314
14 mars 2023
nationale du département de Charente-Maritime a rejeté son recours gracieux contre cette sanction et a refusé de la réintégrer dans ses fonctions de directrice de l'école élémentaire René Descartes de la Rochelle
DTA_2400668_20260115
15 janvier 2026
A... a été recruté en tant qu'ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d’enseignement agricole publics de seconde classe stagiaire et affecté auprès du lycée maritime et aquacole de La Rochelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504283_20250430
30 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, jusqu'à son intégration de l'école des douanes à la Rochelle en novembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301214_20230424
24 avril 2023
Alerté par l'Agence Régionale de Santé en date du 19 avril 2023 et faisant état d'un rapport de la société RONDET DIAGNOSTIC IMMOBILIER du 5 avril 2023, qui indique que " les locaux présentent au moins
DTA_2303119_20250918
18 septembre 2025
A a été condamné le 16 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de La Rochelle pour des faits de menaces de mort réitérées et des faits de harcèlement moral.
DTA_2303155_20230421
21 avril 2023
C tendant à l'abrogation de la décision implicite de rejet de l'administration de se positionner sur son incorporation à l'école des Douanes de la Rochelle suite à la réussite au concours d'agents de
DTA_2301897_20230728
28 juillet 2023
nul, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de joindre une copie de ladite décision de suspension au procureur de la République du Tribunal judiciaire de La Rochelle
2ème Chambre
DTA_2303396_20240214
14 février 2024
générales de sécurité et de santé par l'employeur, la décision attaquée mentionne une décision d'arrêt temporaire de travaux en 2019, ainsi qu'un procès-verbal établi par l'inspection du travail de la Rochelle
3ème chambre
DTA_2303505_20260423
23 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2023 du groupe hospitalier de La Rochelle lui accordant l’aide au retour à l’emploi, en tant qu’elle fixe son montant
ORTA_2403621_20240514
14 mai 2024
recours gracieux intervenue le 14 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire d'Istres de mettre en place les actions nécessaires sur les parcelles publiques et/ou privées concernées par l'infestation de rongeurs
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