Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, rapporteur, et les observations de Me Ruffel, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. C... D... A...

J K et Mme L F, M. et Mme I B, représentés par Me Cousseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Jean de la Ruelle a délivré à la SCCV " La maison

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 24 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

A... ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

C D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

D..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 30 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la Lombardie à la rue des Ruelles.

section AA n° 97, où elle exploite un établissement d'hôtellerie de luxe composé de 14 chambres, dont 4 chambres au rez-de-chaussée à l'arrière de l'immeuble, qui sont uniquement accessibles par la ruelle

Il soutient que : - la délibération attaquée est illégale en ce que le transfert de compétence s’est effectué contre l’avis de la commune de Ruffey sur Seille ; - elle est illégale en ce que le transfert

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 décembre 2020

D, représentés par Me Granger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle a délivré un permis de construire à la société Pierreval

D..., à Me Ruffel et au préfet de l’Hérault.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire

C F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par ailleurs, Mme A bénéficie d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles et est entrée en dernier lieu en France le 21 novembre 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de

C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet