CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206252_20250506
6 mai 2025
de la voirie ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saucats, à titre principal, d'engager une procédure de classement de la voirie afin de faire déclarer la parcelle cadastrée B n°1307 voie communale, voie
Reconduite à la frontière
DTA_2305926_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter
1ère Chambre
DTA_2203705_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407846_20250123
23 janvier 2025
Par une requête n° 2407846 enregistrée le 17 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
DTA_2500044_20250123
2ème Chambre
DTA_2502749_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise
8ème Chambre
DTA_2506686_20251202
2 décembre 2025
C..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2306748_20231017
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2300686_20250211
11 février 2025
D, représenté par Me Thomas demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
ORTA_2404026_20240704
4 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants H C A, G B, D B et E B, représentée par Me Thomas
DTA_2201017_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les observations de Me Lietavova, avocate de M. A, présent.
DTA_2012130_20231108
8 novembre 2023
Par une intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13'juillet 2022'et 6'avril 2023, la société anonyme A, représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
DTA_2007811_20220927
27 septembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.
- 96h - Eloignement
DTA_2317404_20231204
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-1 à L. 614-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425113_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Vaysse substituant Me Schoder, avocat de Mme
DTA_2425124_20250430
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence D Thomas, greffière d'audience : - le rapport D B ; - et les observations de Me Esteveny, avocat D C, qui rappelle que la famille de six
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311860_20230821
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
mémoire en réplique enregistré le 26 avril 2024, le groupement des exploitants de carrières du département de la Loire, la société carrières de la Loire Delage, la société carrières Richard, la société Thomas
DTA_2502053_20250619
19 juin 2025
Thomas La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
DTA_2502209_20250619
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Page 26 sur 298