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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2301837_20230616
16 juin 2023
à la borne incendie n°150 située au 450 avenue Alain le Leap pouvant générer des difficultés d'accessibilité à cette borne en cas d'incendie dans la zone naturelle, de la proximité dans l'herbe des tuyaux
2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
mai 2023, ayant respectivement pour objet un terrassement, la mise en place de chaînages avec coulage de fondations, la mise en place de gravillons sous dalle et la pose d'évacuations composées de tuyaux
magistrat DOUMERGUE
DTA_2304794_20251121
21 novembre 2025
S’agissant de l’évacuation des eaux usées dans la cuisine, les requérantes établissent avoir fait venir un plombier qui a attesté le 2 juin 2023 que la pente du tuyau d’évacuation de l’évier était dans
Chambre des référés
DTA_2301689_20230710
10 juillet 2023
d'occasionner une gêne pour les sociétés situées à proximité qui verront leurs installations électriques affaiblies, ces branchements alimentent les équipements des occupants par des réseaux de câbles ou de tuyaux
Juge unique 8
DTA_2604942_20260512
12 mai 2026
pallier cette absence, les requérants ont réalisé des branchements électriques sauvages sur un compteur électrique situé à proximité en méconnaissance des règles de sécurité, et un branchement d’un tuyau
9ème chambre
DTA_2205379_20250527
27 mai 2025
situées en cœur d'îlot du terrain n'est pas de nature à établir que ces services ne pourront pas accéder à ces habitations dès lors qu'ils peuvent intervenir par d'autres moyens, notamment avec des tuyaux
DTA_2007525_20221216
16 décembre 2022
dossier, en particulier du rapport d'information de la police municipale établi le 10 septembre 2020, qu'étaient notamment présents à cette date sur le chantier une bétonnière, plusieurs parpaings, des tuyaux
3ème Chambre
DTA_2006069_20230516
16 mai 2023
Ils ne justifient pas d'avantage du paiement de la somme de 200 euros pour l'achat d'une pompe à eau et de 25 mètres de tuyau ou d'un surcoût de 28 euros de consommation d'électricité liée au fonctionnement
1ère Chambre
DTA_2107742_20231214
14 décembre 2023
La circonstance, alléguée par la société 4 D, que cette absence de raccordement constatée lors du contrôle était provisoire en raison de travaux ponctuels effectués à proximité du tuyau d'alimentation
5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
Il fait encore valoir que le dimensionnement du tuyau d'évacuation des eaux de piscine n'a pas non plus été pris en compte lors du dépôt de la demande et qu'il il n'existe plus aucun moyen d'évacuation
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100770_20230515
15 mai 2023
soumises au juge des référés que la facture n° 1905098RLS émise par la société Sogea le 7 mai 2019, d'un montant de 3 810,22 euros, correspondant au devis n° 19-034, pour la réparation de la casse d'un tuyau
3ème chambre
DTA_2102499_20231023
23 octobre 2023
retenus pour justifier la sanction en litige s'entendent de la " soustraction frauduleuse " des " câbles pour les dénuder et en extraire le cuivre aux fins de le revendre ", sans aucune mention des " tuyaux
Chambre 1
DTA_2102594_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402845_20240724
24 juillet 2024
versées au dossier montrent que ces branchements ne sont pas conformes aux normes minimales de sécurité, les câbles électriques courant à même le sol où se trouvent également à certains endroits des tuyaux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405157_20240430
30 avril 2024
conscience a minima, qu'il est envisagé de retirer le tube assurant sa respiration artificielle afin de lui apporter un plus grand confort, alors qu'elle supporte actuellement la présence continue d'un tuyau
DTA_2511885_20251202
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503604_20260205
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2503778_20260205
DTA_2303930_20260312
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2216793_20251023
23 octobre 2025
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