CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2102932_20240618
18 juin 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.
DTA_2205881_20231107
7 novembre 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. B La greffière, M.
DTA_2204617_20230530
30 mai 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, A. MORISSET Le président, M. CLa greffière, G.
DTA_2004469_20221220
20 décembre 2022
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, M. DLe greffier, L.
DTA_2002423_20220913
13 septembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
2ème chambre JU
DTA_2202506_20231009
9 octobre 2023
Elles sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative " et aux termes de l'article L. 2132-6 du même code : " Nul ne peut construire ou laisser subsister sur les rivières et canaux domaniaux
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. GLa greffière, V.
DTA_2110762_20231107
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.
DTA_2103354_20221220
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
de 2 mètres de part et d'autre dudit canal et que deux scénarios sont envisagés afin de ne pas impacter les débits du canal du Marais, à savoir un survol de la construction et du cheminement piéton au
4ème chambre
DTA_2300109_20250515
15 mai 2025
Afin de viabiliser ses lots, Mme A a signé un devis avec le SIAP Vallée de L'Isle pour la réalisation des travaux de pose des canalisations d'eau potable.
2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502785_20250520
20 mai 2025
Le bassin de sécurité de Lège se situe à environ 445 mètres à l'ouest du canal des Etangs, en lisière de la forêt domaniale de Lège-et-Garonne, classée en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique
3ème chambre
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
Toutefois, il résulte également de l'instruction que le projet est prévu à l'intersection de quatre zones naturelles d'intérêts écologiques, faunistiques et floristiques (ZNIEFF) l'une de type 2 " Val
DTA_2307153_20240206
6 février 2024
B et par la préfète du Val-de-Marne en réponse à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2010666_20221108
8 novembre 2022
Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, M. DLa greffière, L.
2ème Chambre
DTA_2104761_20250605
5 juin 2025
la zone A du plan local d'urbanisme qui n'autorisent que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et qui interdisent tout dispositif d'assainissement autonome ; il en va
4ème Chambre
DTA_1805184_20220722
22 juillet 2022
option chirurgicale dès lors qu'elle ne va pas corriger l'intégralité de la pathologie.
DTA_2302996_20251114
14 novembre 2025
commission locale de l’eau n’est pas de nature à établir un détournement de pouvoir du préfet, qui a arrêté la composition de cette commission sur proposition du syndicat mixte d’aménagement de la vallée
7ème Chambre
DTA_2008648_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, rapporteure, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Pin, représentant
Page 26 sur 37