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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502351_20260206
6 février 2026
Q..., M. et Mme E... et Véronique Verlet, M. et Mme J... et M...
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501407_20260420
20 avril 2026
Fait à Nancy, le 20 avril 2026.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
D B, représentant unique désigné de Mmes C A, Barbara Garmyn, Véronique Maubant et MM.
ORTA_2501901_20250618
18 juin 2025
Fait à Nancy, le 18 juin 2025. La présidente, Véronique Ghisu-Deparis
8e Section - MESD
DTA_2603374_20260206
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Vernon, avocat commis d’office, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416961_20240628
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2416847_20240628
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412791_20250206
6 février 2025
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303629_20230525
25 mai 2023
Si le département du Pas-de-Calais fait également valoir que M.
DTA_2410795_20241118
18 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision.
DTA_2601521_20260430
30 avril 2026
La requête a été communiquée aux occupants sans droit ni titre de l’aire de grand passage située sur la commune de Fains-Véel, qui n’ont pas présenté d’observations.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301884_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202248_20220801
1 août 2022
conseil départemental du Loiret a admis Mme D B à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Clos du Parc à Vernou
2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
B, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100490_20221021
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2209994_20221201
1 décembre 2022
2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble situé à Esparron de Verdon
DTA_2509271_20260512
12 mai 2026
de faire présumer l’existence ou l’absence d’un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d’un titre de séjour.
4 ème Chambre
DTA_2402420_20250131
31 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
ORTA_2320385_20230911
11 septembre 2023
6ème Chambre
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés du 17 décembre 2018 et du 6 mars 2019 doit être écarté comme manquant en fait. 4.
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