contemporains de l'acte attaqué, il ressort d'une documentation de mai 2023 librement accessible au public sur internet, en particulier un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch

B à la société EDF, que le remplacement des panneaux de l'installation a eu pour effet d'augmenter de 50 watts sa puissance crête totale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet des

La société Apex 59, représentée par la société Apex Energies, a déposé un projet intitulé « Turla 3 », situé à Escalans d’une puissance de 4,464 méga watts. 2.

A cet égard, un rapport de Human Rights Watch (HRW), en collaboration avec l'organisation non-gouvernementale de défense des droits des personnes LGBTI IraQueer, publié le 23 mars 2022, intitulé " 'Everyone

C B, représenté par Me Wah-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 16 février 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

d'associations et d'organisations internationales versés à l'instance, au titre desquels figurent des rapports d'OSAR, d'Amnesty International et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er août 2025 et le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2025 et le 6 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, représenté par Me Wathle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

cite, notamment, à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de près d'un an à l'arrêté litigieux, un rapport de l'organisation Human's Right Watch

des demandes émanant de réfugiés, il ressort d'une documentation de mai 2023 librement accessible au public sur internet, en particulier un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé a quitté le territoire

Toutefois, d'une part, la seule mention dans les écritures du requérant de l'existence de rapports du haut-commissariat pour les réfugiés des Nations Unies de septembre 2019, de l'association Human Rights Watch

ailleurs, les considérations générales relatives à la situation politique en Géorgie telles qu'elles ressortent des rapports du Centre des droits de l'homme, d'Amesty International ou de Human Rights Watch

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine du 20 février 2023, et de deux rapports, des organisations non gouvernementales Human Rights Watch

disparaître ; o les quotas de prélèvement fixés par le préfet pour ces huit espèces de limicoles sont largement excessifs par rapport à la mortalité anthropique maximale soutenable estimée par l'étude Watts

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

au Sénégal s'est effondré et que les données existantes dressent un tableau inquiétant, citant à l'appui de ses affirmations un extrait d'un rapport de l'organisation non gouvernemental Human Right Watch

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la commune de Vitrolles. Considérant ce qui suit : 1.

projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable, ce montant est pris en compte dans la limite d'un montant par watt