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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2400801_20260422
22 avril 2026
Le conjoint de Mme G..., M. E..., a formé une demande indemnitaire préalable le 15 septembre 2023, à laquelle l’AP-HP n’a pas répondu.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404509_20250220
20 février 2025
pas contesté qu'elle reposait à la fois sur son activité professionnelle et sur sa vie privée en France.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519530_20251127
27 novembre 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2300005_20230113
13 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2303401_20240209
9 février 2024
A, époux de Mme E n'ait pas explicitement donné son consentement à l'accueil de l'enfant C D, au demeurant contestée par la requérante, ne remet pas en cause le caractère suffisant des conditions matérielles
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529774_20251219
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et il n’est d’ailleurs pas contesté que M.
1ère Chambre
DTA_2102746_20230706
6 juillet 2023
, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
3ème Chambre
DTA_2003056_20230419
19 avril 2023
B du 27 septembre 2017 soient obligatoires pour se conformer à la réglementation en vigueur, alors que ce rapport d'expertise précise que " compte tenu de l'absence de composés à des concentrations notables
DTA_2003061_20230419
C du 27 septembre 2017 soient obligatoires pour se conformer à la réglementation en vigueur, alors que ce rapport d'expertise précise que " compte tenu de l'absence de composés à des concentrations notables
DTA_2003070_20230419
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2104953_20230228
28 février 2023
La décision du 12 mai 2021 indique, quant à elle, que le Conseil départemental a décidé de tenir compte de l'absence du territoire de l'époux de la requérante pour 127 jours en 2017 et pour 121 jours en
4ème Chambre
DTA_2301071_20230629
29 juin 2023
La décision de retrait contestée a été signée par M.
4ème chambre
DTA_2304646_20250218
18 février 2025
en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la part
DTA_2207308_20230317
17 mars 2023
Toutefois, le refus de titre de séjour contesté n'a pas pour objet d'éloigner M. C E du territoire français.
5ème Chambre (JU)
DTA_2009352_20230116
16 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'indu de prime d'activité contesté résulte de la prise en compte des ressources du partenaire de Mme A liée par un PACS depuis le 4 décembre 2018.
6ème Chambre
DTA_2203357_20230120
20 janvier 2023
L. 423-1 ou L. 423-2, cette dernière peut être retirée. / Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
Finistère Habitat a néanmoins souhaité faire contrôler la stabilité du talus par la société H dont le rapport, remis le 21 mars 2016, a constaté l'absence de stabilité de la structure, la conception de
2ème Chambre
DTA_2106855_20230406
6 avril 2023
H fait valoir que les enfants de sa conjointe vivent en France, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été mentionné au point 8, que la communauté de vie entre le requérant et sa conjointe n'est
11ème chambre
DTA_2310462_20250317
17 mars 2025
stables, régulières et suffisantes et connaissent une évolution favorable au titre de l'année 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507990_20250612
12 juin 2025
Dans un tel contexte, alors qu'il résulte de l'instruction que M.
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