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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2313038_20230921
21 septembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un
3ème chambre
DTA_2202391_20250605
5 juin 2025
d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier une sécheresse géotechnique d'anormale, une durée de retour supérieure ou égale à 25 ans, et en troisième lieu, une appréciation
DTA_2202392_20250605
4ème chambre
DTA_2400193_20250624
24 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui
8ème chambre
DTA_2302052_20251211
11 décembre 2025
le fonctionnaire qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait
DTA_2301604_20250430
30 avril 2025
qui ne lient pas les autorités compétentes.
DTA_2000082_20230512
12 mai 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
La règlementation n'impose pas la mise en œuvre du triptyque de mesures mais d'au moins d'eux d'entre elles. L'attaque du 26 juillet 2023 est documentée dans les pièces jointes en défense.
DTA_2300079_20250123
23 janvier 2025
En deuxième lieu, la circulaire du 27 mars 1984 a institué une commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles pour donner aux ministres compétents
3ème Chambre
DTA_2101557_20230725
25 juillet 2023
A B, adjoint technique territorial employé par la commune de Compiègne, a été victime d'un malaise sur son lieu de travail le 8 février 2017, à la suite duquel il a été placé en congé de longue maladie
4ème Chambre
DTA_2104458_20250320
20 mars 2025
En cinquième lieu, d'une part, si M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302830_20230616
16 juin 2023
fréquemment soutenu, porte gravement atteinte aux jeunes spécimens de l'espèce, qui seront présents et vulnérables dans les terriers ; il est scientifiquement établi que les blaireautins, qui naissent entre
6ème Chambre
DTA_2305299_20251204
4 décembre 2025
A la suite d’une expertise médicale diligentée par le ministère des armées concluant le 16 janvier 2023 à l’absence de relation de cause à effet « certaine et indiscutable, entre la lésion décrite sur
DTA_2101575_20240701
1 juillet 2024
Il soutient que : - son absence sur son lieu de travail entre le 8 novembre 2020 et le 4 décembre 2021 était légitime dès lors qu'il devait être considéré comme un agent vulnérable à la covid-19 et que
7ème Chambre
DTA_1811986_20230111
11 janvier 2023
Mme A ne peut contester la décision du 19 mars 2020, par ailleurs déjà contestée dans la requête n° 2003799, en l'absence de lien suffisant ; - les moyens ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2102023_20230316
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un entretien ayant eu lieu en mars 2021 entre le directeur général des services et plusieurs agents placées sous l'autorité de Mme B, lesquelles se sont
DTA_2104708_20231020
20 octobre 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - elle sollicite une substitution de motif tiré de l'absence de lien direct établi entre la maladie de Mme B et l'exercice
DTA_2203155_20250123
Reconduite à la frontière
DTA_2500567_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis
ORTA_2304590_20230802
La règlementation n'impose pas la mise en œuvre du triptyque de mesures mais d'au moins d'eux d'entre elles.
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