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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203546_20240417
17 avril 2024
A B et à 20 % pour Mme A B. 6.
5ème chambre
DTA_2303196_20231006
6 octobre 2023
A C et Mme D E à l'encontre de M. Marc Clément, président de la formation de jugement. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023 M. B s'oppose à la demande de récusation.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203403_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Ghaem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
DTA_2102149_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme C F, agissant en son nom propre et au nom de sa fille E B A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème chambre
DTA_2001285_20230504
4 mai 2023
A demande l'annulation de la décision par laquelle le directeur a implicitement refusé de lui remettre ses objets en cellule. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
1ère Chambre
DTA_2400342_20260310
10 mars 2026
La requête a été communiquée au CROUS Antilles-Guyane qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure lui a été adressée le 8 septembre 2025.
7ème Chambre
DTA_2413047_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Tall, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle au séjour
5e chambre
DTA_2402340_20260331
31 mars 2026
A...
DTA_2200604_20240402
2 avril 2024
A B, représenté par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le maire de Nîmes s'est opposé à sa déclaration préalable pour l'édification d'une clôture ;
5e Section - 4e Chambre
DTA_2113546_20231103
3 novembre 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de police sur cette demande. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
CHAMBRE 1
DTA_2202167_20240524
24 mai 2024
L'administration fiscale a rejeté leur demande. Par la présente, Mme D et M.
DTA_2102150_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme D A épouse C et M.
DTA_2203706_20240507
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Ghaem, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite
juge unique (2)
DTA_2310430_20260113
13 janvier 2026
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2201207_20230711
11 juillet 2023
B C, représenté par Me Marcel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le colonel D A commandant le groupement de gendarmerie départementale du Var a pris à son
1ère chambre
DTA_2001777_20230523
23 mai 2023
réalisées par les personnes mentionnées ci-dessus n'a pas excédé, au cours de l'année civile précédente, ou n'excède pas, pendant l'année civile en cours au moment de l'acquisition, le seuil de 10 000
5ème Chambre
DTA_2500379_20260320
20 mars 2026
A... et lui a indiqué qu’il serait informé dès que possible des suites réservées à sa demande.
DTA_1908457_20231229
29 décembre 2023
La société Viamedis soutient que : - elle a déjà réglé certains titres ; - le centre hospitalier a annulé plusieurs autres titres ; - certains titres ont fait l'objet d'une demande de duplicata ;
14ème chambre, DALO
DTA_2407072_20250625
25 juin 2025
B a présenté devant la commission de médiation du droit au logement opposable de Seine-et-Marne un recours amiable enregistré le 26 février 2024 tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue comme
3ème chambre
DTA_2204138_20250620
20 juin 2025
Elle soutient que : - le refus qui lui a été opposé porte atteinte à l'égalité devant l'impôt dès lors qu'il est constant que sur un même secteur géographique, l'administration fiscale, pour une même
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