à une longue maladie () / Arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident consécutif à une cause exceptionnelle () / Infirmité de guerre () ". 13.

effectué tous les six ans, dont le coût annuel s'élève à 556, 35 euros, un chariot de douche, renouvelé tous les cinq ans, dont le coût annuel de 744,83 euros, des alèses dont le coût annuel est de 146,16

de l'infraction, l'amende forfaitaire correspondant à celle-ci, a nécessairement reçu l'avis de contravention.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

A... demande l’annulation, le préfet de la Sarthe l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de rejet sa demande préalable : 2.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal 1°) d’annuler la décision 48SI du 9 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire pour

D'autre part, pour déterminer la valeur de la villa, l'administration indique qu'elle a retenu celle de 2 800 000 euros déclarée, dans le cadre de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles

des bureaux, ainsi que 11.118, 40 euros de frais annexes liés à la vente de ces derniers ; * 53. 683, 26 euros au titre des travaux liés à l'infestation de mérule ; * 20 000 euros en réparation du

D, affecté à la DRAC depuis 2015, ne peut utilement soutenir qu'il n'a pas été informé de l'expiration à venir de ses droits à congés annuels acquis au titre de l'année 2020.

d'un échafaudage ; - en ce qui concerne l'amende pour factures fictives, la facture en cause correspond à une vente faite par la société à un organisme financier et par la suite unilatéralement annulée

D demande l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré douze points sur son titre de conduite consécutivement aux infractions

Dès lors, les conclusions à fin d'annulation de la décision de retrait de points consécutives à cette infraction sont irrecevables et doivent être rejetées, en application du 4° de l'article R. 222-1 du

De plus, le fait de ne pas disposer d'un document de séjour ou d'une attestation de prolongation d'instruction le prive de sa liberté d'aller et venir et le soumet à un risque de retenue administrative

Mme A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

du transport, des traitements, de la vinification et de l'élevage doit être consécutive à la coupe des raisins.

A C, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1994 a obtenu l'autorisation du préfet de la Haute-Garonne le 19 septembre 2023 de faire venir en France son épouse avec laquelle il s'est marié le 11 janvier

Par la présente requête, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 30 avril 2025.

La fondation Maeght demande l'annulation de ces décisions.

ses études durant deux années consécutives.