B demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2021 et d'ordonner

Par des mémoires enregistrés le 15 avril 2025 et le 15 mai 2025, les requérants concluent à l'annulation de l'arrêté en litige ainsi qu'à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2025.

B..., représenté par Me Laugier, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1

Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de cette décision.

Par un arrêt du 8 février 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jugement en raison de son irrégularité et statuant par la voie de l'évocation a rejeté la demande présentée par l'intéressé

Sur la recevabilité de la requête : 4. Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été notifiée le 2 novembre 2022 au 50 rue Félix Pyat à Marseille alors même que la résidence de M.

ses praticiens de qualité sans avoir trouvé un remplaçant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, qui lui a été délivrée alors qu'elle se trouvait en position d'arrêt

Sur les conclusions aux fins d'annulation et sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : 2.

Par arrêté du 11 mai 2023, le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler ce titre de séjour et a assigné à M.

B..., représentée par la SCP Loiacono-Morel-Massenat, Me Massenat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner

Le magistrat statuant seul a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 12 juin 2020, le préfet du Val-d'Oise prenait à son encontre un nouvel arrête de transfert aux autorités allemandes.

Elle soutient que : - la présente requête remplit les conditions de recevabilité requises en matière d'enregistrement d'une requête au fond, laquelle est également recevable ; Sur l'urgence : la condition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

A B, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le

des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Delavallade Raimbault, avocat, demande au juge des référés, statuant

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de

Cet arrêté a été suspendu par le juge des référés du tribunal par une ordonnance n° 2500059 du 27 janvier 2025.

Par une ordonnance n°2600029 du 9 février 2026, le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le maire de Fort-de-France avait radié M.