Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article R. 3211-7 du code des transports : " L'entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de marchandises () formule une demande d'autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif ; / b) Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes. () ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet de police a constaté la caducité

Vu la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle formée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 2 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle déposée par M.

Par une décision du 10 juillet 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 octobre 2022 sous le numéro 2210516 par laquelle la SC SP Foncier demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.