pas la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale, ni de ladite étude, le projet prévoyant des aménagements dans un espace littoral remarquable

projet éducatif adapté sont donc établies ; les capacités de M.

S'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AK n° 46 en zone naturelle : 14.

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En tout état de cause, ainsi qu'il a été dit au point 7, le cours d'eau invoqué a été retiré de la cartographie des cours d'eau le 9 avril 2021 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques et a été classé en

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capacités ". 3.

décision du 11 avril 2025 par laquelle la commune d'Agde a rejeté son offre présentée dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession de service public ayant pour objet la gestion des arènes du Cap

/ Les contrats prévoient dans quelles conditions ils peuvent être suspendus ou résiliés par Electricité de France, dans des conditions approuvées par l'autorité administrative ". 2.

de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF) et, à titre subsidiaire, à ce que les demandes de la Caisse soient ramenées à de plus justes proportions.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

D'autre part, en prévoyant la possibilité de créer deux accès, pour les seuls terrains bordés d'une seule emprise publique ou voie, en cas de justification de leur nécessité et compte tenu de la définition

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

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Sur la fin de non-recevoir : 2.