B, entré en France en janvier 2020, n'a été autorisé à y séjourner que durant l'instruction de sa demande d'asile, laquelle a été définitivement rejetée par la CNDA.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022, par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a refusé de lui attribuer l'aide médicale de l'État, et d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2022 et le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin

A..., représenté par Me Constanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Vico a retiré un permis de construire tacite en vue de

en cause son projet professionnel déjà construit, que la rentrée est imminente et que les procédures de sélection en master s'achèvent, le processus d'inscription étant clos ; il a déjà dû recourir à

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.

Par la présente requête, la société On Tower France demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 10 avril 2024 doivent être rejetées. Sur la légalité de l’arrêté du 18 septembre 2024 : 9.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 10 avril 2024 doivent être rejetées. Sur la légalité de l’arrêté du 18 septembre 2024 : 9.

Par un arrêté du 11 janvier 2022, le directeur général de l'ARS AURA a rejeté sa demande.

Par une décision du 31 décembre 2020 dont la requérante demande l'annulation, la CPAM a rejeté le recours qu'elle a exercé contre la décision du 31 décembre 2020. 2.

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Mayenne, demande au tribunal

C et Mme B tend aux mêmes fins que leur demande du 7 septembre 2023 reçue en mairie le 11 septembre suivant et qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet née le 11 novembre 2023 ; - la mesure

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023/137 du 23 février 2023, par lequel le maire de Païta l'a sanctionné d'un blâme.

leur sens à l'occasion d'une instance dans laquelle elle a eu l'occasion d'en faire application et d'en préciser la portée et où le différend n'est pas déjà porté devant une juridiction administrative.

D..., représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations

B A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B A, représenté par Me Devers, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date

Toutefois, elle n'établit qu'elle ne pourrait pas obtenir devant le juge du contrat, soit la livraison du tractopelle commandé, soit un remboursement de la somme déjà versée en cas de résiliation dudit

A B, représenté par Me Citeau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par