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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2201474_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Cette demande précisait qu'il s'agissait d'une simple demande d'information n'ayant aucun caractère contraignant et M. et Mme Kinast étaient invités à y répondre rapidement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309451_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... comme des revenus d’origine indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203709_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C A transmet au tribunal des copies des recours amiables qu'il a formulés auprès du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, de la décision du 14 mars 2022 du CHU de Rouen rejetant sa demande de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100268_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C n'ayant donné lieu qu'à une acceptation partielle, le 26 novembre 2020, il demande la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'imposition restant à sa charge.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, une décision implicite de rejet de cette demande est née et, par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301655_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette demande a été rejetée par une décision du 21 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522976_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301495_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Van Duc A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200820_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

un contrat à durée indéterminée ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401494_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 27 juin 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512116_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502893_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Burger, demande au juge des référés de suspendre la décision du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault portant exclusion disciplinaire d'une durée indéterminée

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2201349_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A l'issue des deux formations, la SARL a embauché les deux salariées en contrat à durée indéterminée et sollicité le versement des aides.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501593_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

et de l'absence de transformation en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209389_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

due au titre de son contrat à durée indéterminée à temps complet du 4 octobre 2021, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2022, date de réception de sa demande indemnitaire préalable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102294_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par la requête enregistrée sous le n°2102294, Mme A demande l'annulation des décisions du 16 octobre 2020 et 6 janvier 2021.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1907885_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

- Sur les revenus d'origine indéterminée 5.

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TA

3ème Chambre

DTA_2202565_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société Repair VTT Vélos Trottinettes Triporteurs Electriques, représentée par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314935_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle les chefs de cour près la cour d'appel de Paris ont rejeté son recours hiérarchique du 9 mars 2023 dirigé contre la décision

Source officielle

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