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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202210_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122259_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Aux termes de l'article 307 de ce statut : " Les cadres de direction sont répartis sur huit niveaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209539_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505996_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
chien Novak, ordonnée par le maire de Cesson-Sévigné par arrêté du 4 septembre 2025 dont l'article 2 est ainsi rédigé : " L'animal pourra être euthanasié après avis d'un vétérinaire désigné par la direction
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501788_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal « d’examiner » la décision du 26 septembre 2025 par laquelle l’inspectrice du travail a rejeté la demande de la direction régionale du service médical (DRSM) de La Réunion d’autorisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400183_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme B C est la présidente et l'associée unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Br Auto, placée depuis le 6 octobre 2023 en liquidation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, en sa qualité de président de la société par actions simplifiée à associé unique Jima Car, demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la direction départementale des finances
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227100_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
avant le terme des cinq ans et à la condition de pouvoir justifier, au cours de ces cinq années, de l'exercice de l'une des fonctions suivantes :- soit les fonctions de directeur ou d'adjoint de direction
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300885_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, le directeur en charge de la direction des créances spéciales du trésor soutient qu'il appartient au secrétaire d'État chargé de la mer de défendre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402331_20240205
5 février 2024
5 février 2024
réclamés pour la période du 1er janvier 2017 au 20 septembre 2020 et des pénalités correspondantes ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces rappels afin qu'ils soient déterminés uniquement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008149_20220825
25 août 2022
25 août 2022
du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction
Source officielle2ème chambre
DTA_2401143_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, elle n'établit pas que ce contrat ait été présenté à son comité de direction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301567_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A la suite d'un changement de situation familiale signalé le 29 août 2022, la direction régionale des finances publiques de La Réunion a émis à l'encontre de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211232_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) C3Médical, représentée par Me Binet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 31 janvier 2022 et 3 mai 2022 par lesquelles la direction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211793_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
31 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) DetN Associés, représentée par Me Fiorucci et Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la direction
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2014475_20230224
24 février 2023
24 février 2023
des ressources et des moyens à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, à compter du 1er mars 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_1910220_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
qui peut être assimilé à un actif incorporel unique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204381_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, que l'administration fiscale a considéré comme l'unique maître de l'affaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2117859_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'agissant de l'existence d'offres uniques : 5.
Source officiellePage 26 sur 475