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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005482_20220901
1 septembre 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner
ORTA_2202695_20220926
26 septembre 2022
ORTA_2203812_20220926
Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.
ORTA_2200958_20220908
8 septembre 2022
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200671_20220708
8 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428145_20250130
30 janvier 2025
En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.
ORTA_2425884_20250130
En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. M.
ORTA_2405696_20250218
18 février 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502489_20250415
15 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistement (). ". 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502539_20250303
3 mars 2025
Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2.
DTA_2600748_20260204
4 février 2026
Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement. Le désistement de la requête de Mme B... est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.
ORTA_2505654_20260402
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte
ORTA_2505842_20251028
28 octobre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 2.
ORTA_2506989_20260402
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404146_20250116
16 janvier 2025
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
ORTA_2507914_20251002
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte
ORTA_2414214_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
ORTA_2414423_20250123
ORTA_2418964_20250313
13 mars 2025
ORTA_2501806_20250430
30 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.
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