B des débours constitués de frais d'hospitalisation, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage de frais de transport et d'indemnités journalières, dont l'imputabilité à la contamination

Il soutient que : - le 17 août 2020, il a été victime d'une chute et transporté au service des urgences du Centre hospitalier d'Ardèche Nord où il s'est vu diagnostiquer un traumatisme de l'hémicorps

D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sollicite le remboursement des frais hospitaliers de la requérante au centre hospitalier de Givors, au centre hospitalier Lyon Sud et au centre

réglementaire de présence d'un cardiopédiatre 24 h/24 dans le service de néonatologie du centre hospitalier de Perpignan, ni une faute d'organisation du service public hospitalier.

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Lannemezan a commis des manquements dans la prise en charge de E...

est spécialisé, en choisissant un transport non médicalisé, l'hôpital Robert Debré a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; - en tardant

Elle fait valoir que : - la responsabilité de l'établissement hospitalier est engagée en raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme C ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers

Mme C D, diabétique de type II, traitée par Metformine, a été hospitalisée au Centre hospitalier Sud Gironde de Langon le 15 au 21 octobre 2021 pour des douleurs épigastriques irradiant dans l'hypochondre

Elle soutient qu’elle est fondée à réclamer la somme de 45 472,17 euros au titre des frais d’hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d’appareillage et de transport exposés.

L'intéressée a, après une hospitalisation au centre hospitalier d'Auxerre pour un choc septique en post-opératoire, présenté une fistule entéro-cutanée persistante puis a été transférée au centre hospitalier

universitaire de Besançon au centre hospitalier universitaire de La Timone à Marseille afin de procéder à un hémisphérotomie ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Besançon de lui

Il soutient que : - il a été transporté au centre hospitalier intercommunal (CHI) Fréjus Saint-Raphaël après avoir été victime d'une chute le 26 octobre 2017 ; les examens ont révélé qu'il souffrait

A... a été recruté par le centre hospitalier d’Arras en qualité d’agent d’entretien qualifié, affecté aux transports, par un contrat à durée déterminée du 25 octobre 2017.

qui est le cas puisque l'hébergement proposé est directement relié au centre hospitalier universitaire A les transports ; la requérante n'établit pas que le logement proposé à Saint-Herblain serait incompatible

Elle établit qu'elle a engagé des frais hospitaliers du 9 au 19 février 2016, du 18 au 21 avril 2016 et le 14 août 2019 pour un montant total de 46 120,73 euros, des frais médicaux du 22 avril 2016 au

Le service des urgences du centre hospitalier de Falaise a sollicité à nouveau son transfert dans la matinée du 19 décembre 2018.

Sur les frais liés au litige : 18.

universitaire de Saint-Étienne pour le paiement de frais de transports de patients hospitalisés au sein de cet établissement de santé privé par la structure mobile d'urgence et de réanimation dudit centre

Par une ordonnance du 10 novembre 2025, les opérations d’expertise avaient été étendues au contradictoire de l’hôpital Pierer Wertheimer groupement hospitalier Est-HCL et au contradictoire de l’hôpital

B, la CPAM de la Haute-Garonne produit une notification provisoire de débours, qui n'est pas contestée, d'un montant de 75 708,39 euros correspondant aux frais hospitaliers pris en charge du 18 avril au