CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 146 résultats pour « intention de se desister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217602_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la société Sco Aerospace Defence a déclaré se désister d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217647_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la société Sco Aerospace Defence a déclaré se désister d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004729_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Son désistement étant pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006968_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101931_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un acte enregistré le 27 mars 2023, l'association Ardevie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108085_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116719_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La société Endemol France déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116721_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La société Endemol France déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200860_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301816_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500698_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le désistement de la SCI Angimmo est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500700_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le désistement de la SCI Angimmo est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505980_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506745_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302558_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

son intention de poursuivre ou non son action devant le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301883_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, le département du Loiret informe le tribunal de l'intention dont lui a fait part l'association requérante de se désister de sa requête après qu'il lui a indiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206100_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ainsi, cette dernière est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306317_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme A doit être réputée s'être désistée de sa requête. 4. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402572_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402573_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle

Page 26 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.