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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1905356_20221013
13 octobre 2022
Par une décision du 31 octobre 2018, le préfet de Police de Paris a déclaré sa demande irrecevable. M.
DTA_1907763_20221201
1 décembre 2022
Dans le cas où le juge estime que ce recours était effectivement tardif, il est tenu de rejeter comme irrecevable la requête présentée devant le tribunal. 5.
1ère chambre
DTA_2106602_20230614
14 juin 2023
B sont tardives et par suite irrecevables ; - la requête ne contient l'exposé d'aucun moyen, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et est irrecevable pour ce motif
3ème Chambre
DTA_2000203_20230502
2 mai 2023
Sa demande a été déclarée irrecevable par décision du préfet de Police du 13 mai 2019.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300847_20250718
18 juillet 2025
Il y a donc lieu de rejeter les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Calvi comme manifestement irrecevables. 5.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311985_20250225
25 février 2025
Elle soutient que : - les conclusions aux fins de décharge au titre des années 2007 à 2015 sont irrecevables en l'absence de la réclamation préalable obligatoire prévue par l'article R. 190-1 du livre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202787_20220927
27 septembre 2022
de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523968_20260216
16 février 2026
Il est informé qu’à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
6ème chambre
DTA_2303672_20251107
7 novembre 2025
Il s’ensuit que les conclusions de la requérante tendant à son annulation doivent être rejetées comme irrecevables.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608583_20260409
9 avril 2026
le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace a déclaré irrecevable
ORTA_2505324_20251016
16 octobre 2025
Il a été informé qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l’expiration de ce délai.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506920_20260312
12 mars 2026
B... est irrecevable.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403853_20250814
14 août 2025
Elle soutient que la requête de la société BM Transport est irrecevable.
ORTA_2404941_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et infondée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512785_20260327
27 mars 2026
Les conclusions en annulation dirigées contre une telle décision ne faisant pas grief sont, par suite, irrecevables. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
ORTA_2507320_20260313
13 mars 2026
suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORTA_2507658_20260313
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508102_20251028
28 octobre 2025
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORTA_2508833_20260122
22 janvier 2026
Elle a été informée qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l’expiration de ce délai.
ORTA_2422702_20250903
3 septembre 2025
Cette lettre précisait qu'à défaut de production d'une requête signée au terme du délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.
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