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201 990 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1905356_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une décision du 31 octobre 2018, le préfet de Police de Paris a déclaré sa demande irrecevable. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907763_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Dans le cas où le juge estime que ce recours était effectivement tardif, il est tenu de rejeter comme irrecevable la requête présentée devant le tribunal. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106602_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B sont tardives et par suite irrecevables ; - la requête ne contient l'exposé d'aucun moyen, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et est irrecevable pour ce motif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000203_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sa demande a été déclarée irrecevable par décision du préfet de Police du 13 mai 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300847_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il y a donc lieu de rejeter les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Calvi comme manifestement irrecevables. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311985_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle soutient que : - les conclusions aux fins de décharge au titre des années 2007 à 2015 sont irrecevables en l'absence de la réclamation préalable obligatoire prévue par l'article R. 190-1 du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202787_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523968_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il est informé qu’à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303672_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il s’ensuit que les conclusions de la requérante tendant à son annulation doivent être rejetées comme irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608583_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace a déclaré irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505324_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a été informé qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l’expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506920_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... est irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403853_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Elle soutient que la requête de la société BM Transport est irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404941_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et infondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512785_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Les conclusions en annulation dirigées contre une telle décision ne faisant pas grief sont, par suite, irrecevables. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507320_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507658_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508102_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508833_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a été informée qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l’expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422702_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Cette lettre précisait qu'à défaut de production d'une requête signée au terme du délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.

Source officielle

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