février 2021 et 2 février 2022, M. et Mme A B, représentés C Me Morey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

-2-1, excéder quarante-huit heures par période de sept jours, calculées en moyenne sur le trimestre, ainsi qu'une demi-journée de temps personnel de consolidation des connaissances et des compétences,

21 octobre 2022, la société par actions simplifiée Sakar, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts, de la cotisation supplémentaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

-2-1, excéder quarante-huit heures par période de sept jours, calculées en moyenne sur le trimestre, ainsi qu’une demi-journée de temps personnel de consolidation des connaissances et des compétences,

, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de cet article ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. C... ; - et les observations de M. B....

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle demande d'assortir cette injonction d'intérêts moratoires et d'une astreinte de 40 euros par jour de retard à compter du 5 février 2023. Sur l'étendue du litige : 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, le rapport de M.

Elle soutient que : * elle a déclaré ses ressources trimestrielles sans faute en intégrant un abattement de 50% car elle excerce une profession libérale ; * s'il y a eu une erreur de commise, celle-ci

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de M.

en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour

Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels.