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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511519_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303620_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

autre que celles liées à l'application de ce régime de détention ; en premier lieu, le requérant est écroué depuis le 2 janvier 2018 et fait l'objet de divers motifs de condamnation et il a notamment,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402271_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

, il est matériellement privé de toute sociabilité en détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411186_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502531_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2502498 enregistrée le 9 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606539_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

encontre une peine couvrant la détention provisoire et le soumettant à un sursis probatoire afin de tenir compte de ses efforts d’insertion ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600718_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - la requête au fond n° 2400938, enregistrée le 30 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2211319_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500222_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur les conclusions relatives à l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305077_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C A, représenté par Lantheaume, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail, dans

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2217001_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A a déclaré auprès des services de la préfecture de police de Paris, le 21 septembre 2020, l'acquisition d'une arme de catégorie C. Il détient par ailleurs six autres armes de catégorie C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206377_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C n'a pas été placé en détention provisoire ni n'a eu une quelconque restriction quant à ses droits familiaux.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406739_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501454_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502948_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404787_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601711_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour et de travail, valable jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la requête au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302333_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2302332 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410649_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401057_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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