CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511519_20251211
11 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303620_20230503
3 mai 2023
autre que celles liées à l'application de ce régime de détention ; en premier lieu, le requérant est écroué depuis le 2 janvier 2018 et fait l'objet de divers motifs de condamnation et il a notamment,
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402271_20240918
18 septembre 2024
, il est matériellement privé de toute sociabilité en détention.
ORTA_2411186_20241107
7 novembre 2024
Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502531_20250721
21 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2502498 enregistrée le 9 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606539_20260320
20 mars 2026
encontre une peine couvrant la détention provisoire et le soumettant à un sursis probatoire afin de tenir compte de ses efforts d’insertion ».
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600718_20260326
26 mars 2026
Vu : - la requête au fond n° 2400938, enregistrée le 30 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2211319_20231031
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Eloignement 72 heures
DTA_2500222_20250117
17 janvier 2025
Sur les conclusions relatives à l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
DTA_2305077_20230605
5 juin 2023
C A, représenté par Lantheaume, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail, dans
3e Section - 1re Chambre
DTA_2217001_20250408
8 avril 2025
A a déclaré auprès des services de la préfecture de police de Paris, le 21 septembre 2020, l'acquisition d'une arme de catégorie C. Il détient par ailleurs six autres armes de catégorie C.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206377_20220905
5 septembre 2022
C n'a pas été placé en détention provisoire ni n'a eu une quelconque restriction quant à ses droits familiaux.
Reconduite à la frontière
DTA_2406739_20241107
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501454_20250917
17 septembre 2025
DTA_2502948_20251006
6 octobre 2025
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601711_20260402
2 avril 2026
B..., dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour et de travail, valable jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la requête au
DTA_2302333_20230404
4 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2302332 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410649_20260421
21 avril 2026
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.
ORTA_2401057_20240423
23 avril 2024
Page 26 sur 335
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.