Doivent l'être également, par voie de conséquence, et en tout état de cause s'agissant des premières, les conclusions tendant à ce que soit ordonnée " la reprise des relations contractuelles ", ainsi que

soulevés par M.

soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E... ne sont pas fondés. Un mémoire produit par Mme E... a été enregistré le 22 août 2025 ; il n’a pas été communiqué.

Elle fait valoir que : - aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé ; - il convient de substituer aux motifs opposés dans l'arrêté les motifs tirés de ce que le projet litigieux

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mai 2023 à 12 heures. II.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

solive.

soulevés n'est fondé.

de la commune les actions en justice, notamment en première instance, en procédure de fond, devant les juridictions administratives.

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

En premier lieu, M.

Le département fait valoir que les moyens soulevés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association les Familles B ne sont pas fondés.

Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Licques : 2.

Il fait valoir que : - la créance n'est pas prescrite ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elles font valoir que les moyens soulevés par la société Metaline Division Logiciels ne sont pas fondés.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.