CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 982 résultats pour « nombre des délégués »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303887_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

tarifs et les factures associées pour les périodes allant de 2019 à 2022, la copie de la ou des conventions pour la stérilisation des chats errants ainsi que les tarifs, les factures associées et le nombre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101446_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

; - elle méconnait les orientations de la note n°0001D20004090 du 18 février 2020 ; - son positionnement dans le groupe IFSE 2 est en décalage avec les responsabilités qu'il occupe en tant que délégué

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211822_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentés par la SEPA Juripublica, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le contrat de délégation de service public conclu entre la commune de Saint-Cloud et la société Indigo Infra portant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008432_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Avonture-Herbaut demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en tant qu'elle ne lui accorde qu'une

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2420639_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... était empêché à la date du recours gracieux et d’autre part, les termes de la délégation de signature définissent avec suffisamment de précision le champ de la délégation accordée à la signataire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204866_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article D. 211-9 du code de l'éducation : " Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur académique des services

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005883_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

communiqué, le Syndicat CGT du centre hospitalier de Domme actifs et retraités, représenté A Me Basic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 A laquelle le directeur délégué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200797_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

L'article 1er du projet de convention de délégation de service public, lequel est au nombre des documents constituant le dossier de consultation en application des dispositions du paragraphe 4.1 du règlement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208611_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ingénieure de recherche de 1ère classe, Mme Heintzmann exerce ses fonctions de secrétaire générale déléguée au sein de l'université Gustave Eiffel depuis le 1er janvier 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508480_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502211_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304851_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la décision par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602888_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le président du tribunal a donné délégation à Mme B..., première vice-présidente, pour faire application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301069_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ils ont été proclamés élus délégués suppléants dans cet ordre de classement, lequel ne respecte pas le nombre de voix obtenues par les candidats conformément aux dispositions de l'article L. 288 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500421_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

attributions de l’Etat dans le département des Alpes-Maritimes, à l’exception de certains actes au nombre desquels ne figurent pas la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302210_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il soutient que : - le déféré est recevable ; - le nombre de votant a été supérieur au nombre de conseillers présents ; - la proclamation du délégué mentionne trois élus alors qu'un seul siège était

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101899_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 211-9 du code de l'éducation : " Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201107_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Relève des documents composant le dossier de consultation le cadre de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), qui prévoit expressément le nombre de déplacements mensuels à effectuer sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303531_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A la suite de la mise en concurrence du réseau de transport en bus en Ile-de-France, la société Ratp Dev (devenue Ratp Cap Bièvre) s'est vue attribuer la délégation de service public pour l'exploitation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503062_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : - les écritures de la commune sont irrecevables faute d’établir que son maire a été habilité à la représenter ; - le signataire de l’arrêté attaqué ne disposait d’aucune délégation

Source officielle

Page 26 sur 1450

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.