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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201090_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
24 est difficile à exploiter en raison de fortes pentes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201087_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
24 est difficile à exploiter en raison de fortes pentes.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001998_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C ne se consacrerait pas pleinement à l'exploitation des parcelles.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402700_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le 15 juin 2023, l’EARL de la Ferme du château a déposé une demande concurrente d’autorisation d’exploiter les parcelles ZK n° 8 et ZL n° 9 précitées, pour une surface globale de 64,403 hectares.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403714_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le 15 juin 2023, l’EARL de la Ferme du château a déposé une demande concurrente d’autorisation d’exploiter les parcelles ZK n° 8 et ZL n° 9 précitées, pour une surface globale de 64,403 hectares.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301944_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A prendra fin en 2024 et que le maintien de l'exploitation sur ces parcelles n'est donc pas garanti, et que la décision contestée remet en cause également les droits d'eau individuels dont l'exploitant
Source officielle5ème chambre
DTA_2204576_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'exploration excessifs, les opérations ayant pour effet d'augmenter la surface pondérée de l'exploitation au-delà de 230 hectares par UTA ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904377_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'autorisation d'exploiter les parcelles que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303884_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
illégale des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Etalon, pour lesquelles lui a été délivrée une autorisation d'exploiter ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107031_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
agricole à responsabilité limitée (EARL) Marc Vanhaecke l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA24, située sur le territoire de la commune de Wylder ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
De plus, la circonstance que le requérant se soit engagé, lors de l’achat de la parcelle, à y maintenir une exploitation agricole, n’est pas de nature à établir qu’il a maintenu cette activité, alors qu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200005_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
bâties, de terrains nus disposant d'un fort potentiel à bâtir et de hangars industriels ou commerciaux, les parcelles litigieuses étant entourées de parcelles classées en zone UB et UP et situées à moins
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901717_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'Etat sur le territoire de la commune de Cantaous, en vue de son exploitation agricole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des parcelles pour une surface de 57,9126 ha à Pluméliau ; 2°) d’enjoindre au Préfet de la région Bretagne de lui délivrer une autorisation d’exploiter ; 3)°d’enjoindre, à titre subsidiaire, au
Source officielle2ème chambre
DTA_2101539_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Fabian et Stéphan A ont présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune de Villars-les-Bamont.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106970_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le 7 janvier 2002, la SNC société hôtelière de la vallée des Belleville a conclu un bail commercial avec la commune les Belleville pour l'exploitation d'une terrasse aménagée sur les parcelles cadastrées
Source officielleChambre 2
DTA_2200695_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102725_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
des parcelles, d'une surface de 5,13 hectares, situées sur la commune de Cheffreville-Tonnencourt, et, d'autre part, lui a refusé l'autorisation d'exploiter ces parcelles et a autorisé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001990_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le GAEC Cordonnier a déposé le 10 juillet 2019 une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles ZB63, B1087, B1088, B0083, B92, ZC0091, ZC0092, ZB0064, ZC0093, ZC97, ZC98, ZC94, ZC96, ZC95 et B1395
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
destinée à la construction, pour une exploitation strictement limitée à un usage d'hébergement locatif ou para-hôtelier.
Source officiellePage 26 sur 455