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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2507093_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211919_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait notamment état de la situation personnelle, administrative et professionnelle de M. B sur le territoire français compte tenu des motifs qu'il retient.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305875_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et personnelle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204784_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de ces dispositions que la délivrance d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à l'étranger qui vient exercer en France une profession commerciale

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303110_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ainsi, la décision portant refus de séjour en litige, qui n'avait pas à faire état de l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle et professionnelle, comporte un énoncé suffisamment précis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402571_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation personnelle de l’intéressé doit être écarté.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2205539_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202046_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404898_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou

Source officielle
TA

6ème chambre

CE, 31 janvier 2014, Min. de l'Intérieurc/M. B

DTA_2202000_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

et du droit d'asile au regard de son insertion professionnelle et de sa situation personnelle ; - méconnaît les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304661_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

; - il méconnaît l'article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204773_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

professionnelle en 2013 et 2014.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602552_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218719_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507930_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En dernier lieu, aux termes de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui n’entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301870_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Dans ces conditions, eu égard à la situation personnelle et professionnelle de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531932_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

et, notamment, professionnelle de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502433_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A ce titre, les stages professionnels qu'il a réalisés depuis le mois de septembre 2024 ne sont pas de nature à attester d'une particulière intégration professionnelle.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2528148_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A cette occasion, ont été abordés les conditions de son entrée et de son séjour en France, sa situation professionnelle ainsi que sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301428_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

421-9 à L. 421-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - compte tenu de son parcours professionnel en France, elle porte une atteinte manifestement disproportionnée à

Source officielle

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