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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403609_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2400191_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

paie d'août à novembre 2022 et d'août à novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100973_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306466_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200816_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513980_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204407_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505412_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé, le 26 août 2025, une pièce au dossier.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205463_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2304409_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2023 et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 22 août 2023

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408537_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

() 2.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305737_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502932_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203825_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301757_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400665_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400667_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501347_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A... épouse C..., ressortissante algérienne, née le 31 décembre 1958, est entrée sur le territoire français le 21 septembre 2018 munie d’un visa court séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507750_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8, 12 et 27 août 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108731_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris : - l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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