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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403609_20240801
1 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400191_20240412
12 avril 2024
paie d'août à novembre 2022 et d'août à novembre 2023.
2ème chambre
DTA_2100973_20240517
17 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2306466_20230724
24 juillet 2023
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200816_20220915
15 septembre 2022
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513980_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
4 ème Chambre
DTA_2204407_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de
3ème Chambre
DTA_2505412_20260331
31 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé, le 26 août 2025, une pièce au dossier.
JU-6 semaines
DTA_2205463_20221216
16 décembre 2022
de la loi du 10 juillet 1991.
JU-3ème chambre
DTA_2304409_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2023 et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 22 août 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2408537_20241104
4 novembre 2024
() 2.
Eloignement 72 heures
DTA_2305737_20231030
30 octobre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2502932_20250704
4 juillet 2025
DTA_2203825_20220808
8 août 2022
11ème Chambre
DTA_2301757_20231116
16 novembre 2023
DTA_2400665_20240301
1 mars 2024
DTA_2400667_20240301
6ème chambre
DTA_2501347_20250722
22 juillet 2025
A... épouse C..., ressortissante algérienne, née le 31 décembre 1958, est entrée sur le territoire français le 21 septembre 2018 munie d’un visa court séjour.
DTA_2507750_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8, 12 et 27 août 2025, M.
DTA_2108731_20220902
2 septembre 2022
1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris : - l'a obligé à quitter le territoire
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