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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303406_20260504
4 mai 2026
D..., gérant de la SAS Horizon et M. B..., gérant de la SCI La Jorade, au cours de leurs auditions dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nice à l’encontre de M.
4ème chambre
DTA_2003585_20230630
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le 8 août 2018, Mme B A s'est rendue au siège de la société Kossiwaka afin d'y opérer un contrôle et qu'elle a reçu le gérant de cette société, le 12 décembre 2018, dans
2ème chambre
DTA_1907414_20230622
22 juin 2023
A est le gérant, M. et Mme A ont vu leurs revenus des années 2011 et 2012 rectifiés des montants correspondant à la réintégration dans leurs revenus de revenus considérés comme distribués par la SARL.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304039_20230523
23 mai 2023
de la décision attaquée dès lors que : * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne le cumul d'activité ; il n'a perçu aucune rémunération pendant sa période de co-gérance
1ère Chambre
DTA_2302034_20260123
23 janvier 2026
indemnitaire du 20 décembre 2022 ; 2°) de condamner la commune de Colpo : - à lui verser la somme globale de 26 016,50 euros en réparation des différents préjudices subis ; - à verser à Mme A..., gérante
4ème Chambre
DTA_2005729_20230511
11 mai 2023
Ainsi, en l'absence de comptabilisation explicite des avantages alloués à son gérant, les charges correspondant à l'usage personnel des véhicules mis à la disposition du gérant ne peuvent être regardées
2ème Chambre
DTA_2205899_20241128
28 novembre 2024
B, gérant de la société Flagship sécurité, une interdiction temporaire d'exercer d'un an et une pénalité financière de 5 000 euros.
1ère chambre
DTA_1900612_20251031
31 octobre 2025
B..., gérants.
3 ème Chambre
DTA_2400598_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 novembre 2024, la société LE TRIANON CLUB, représentée par son gérant, M.
9ème chambre
DTA_2306436_20260408
8 avril 2026
a mené une enquête de manière partiale ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une violation directe de la loi, d’une erreur de droit et d’un détournement de pouvoir
DTA_2201130_20240429
29 avril 2024
A C, agissant en qualité de gérant de la société " une chambre en ville ", demande au tribunal d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région Occitanie l'a informé qu'à défaut
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301036_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la SAS BSB, représentée par son gérant et ayant pour avocat par Me Le Gall, demande au
DTA_2200668_20240517
17 mai 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge du gérant de la SCI Norimmo : 2.
9ème Chambre
DTA_2112574_20240123
23 janvier 2024
Le gérant de la société fait valoir, d'une part, que M. B lui a présenté une carte nationale d'identité italienne et d'autre part, qu'il avait été recruté par l'ancien gérant du fonds de commerce.
7éme chambre
DTA_2300445_20250306
6 mars 2025
C est gérant et associé à hauteur de 20% de la société Sodiclichy, qui exploite un supermarché.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
attributaire a obtenu une note de 35/40 sur le critère de la valeur technique alors qu'elle ne possède pas la certification ISO 9001 et qu'elle n'a pas d'employés ; - l'analyse des offres faîte par le pouvoir
DTA_2300530_20250526
26 mai 2025
Les sommes inscrites au crédit du compte courant du gérant majoritaire d'une SARL ne constituent pas des revenus à la disposition de l'intéressé lorsque celui-ci ne pouvait, en fait, opérer le prélèvement
DTA_1808189_20230526
26 mai 2023
Elle soutient que : - à supposer que les rehaussements contestés trouvent leur source dans la remise en cause d'un avantage en nature consenti à sa gérante, Mme C, l'administration fiscale n'établit
1ère CHAMBRE
DTA_2500651_20251021
21 octobre 2025
candidature a été déposée dans les délai requis ; - la décision de rejet engendre de graves conséquences pour la survie de l’entreprise et la satisfaction des besoins élémentaires de la famille des gérants
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201293_20221027
27 octobre 2022
de la société déclarée attributaire du marché et le gérant de la société chargée de la maîtrise d'œuvre ; - la rédaction des spécifications techniques et leur modification sans report de délai ont eu
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