Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, le syndicat Force syndicale hospitalière et Mme A E, représentés par Me Courteille, demandent au juge des référés, saisi sur le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis avocat, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 21 avril

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête n° 2514682 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté par M. B a été enregistré le 2 mai 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

peuvent, à tout moment de la procédure devant le conseil de discipline, demander au président l'autorisation d'intervenir afin de présenter des observations orales.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, M.

Le préfet des Ardennes, à qui la procédure a été communiquée, a produit des pièces le 2 décembre 2022, lesquelles ont été soumises au contradictoire. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la préfète de la Corrèze conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

saisies n’a pas été rédigé, on ne lui a pas permis d’être présent, ni que soient présents des témoins ou son représentant

Vu les autres pièces du dossier.