de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie qu'elle a acquittées au titre respectivement des années 2018, 2019 et 2020.

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La société Métal Blanc demande au tribunal la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre

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partielle, à concurrence de la somme de 12 734 euros, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d’équipement, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie et de la

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par la cessation d'activité imposée, portent une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie et remet en cause l'équilibre économique de tout un secteur d'activité ; Sur l'urgence

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Cette société a présenté des réclamations tendant à la restitution partielle de la CVAE et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie acquittée au titre des années 2018 et 2019, qui ont

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de Corse à lui verser la somme de 107 306,53

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Des pièces, présentées pour la société Neoform industries, ont été enregistrées le 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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