, au regard du comportement harcelant de sa tutrice ; - révèlent une discrimination en raison de l'absence de prise en compte de sa situation de handicap ; - méconnaissent les dispositions de l'article

A... a été nommée, le 1er mars 2020, adjointe administrative stagiaire à temps non complet au sein de la commune de Ver-sur-Mer pour une durée d’un an.

de travail (RTT) puis de congés annuels jusqu'au 8 octobre 2021 ; - elle dispose d'un schéma vaccinal complet depuis le 13 avril 2021.

S'agissant du respect des horaires du centre médical, il ressort du contrat de travail de l'intéressé que celui-ci exerce ses fonctions à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 40 heures

Par ailleurs, s'il travaille depuis le 18 avril 2019 pour la société Ham transports en qualité de manutentionnaire, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel puis à temps complet,

situation professionnelle par le CHU de Nîmes, elle a subi un préjudice moral depuis 2017 et un préjudice financier compte tenu de l'absence de salaire complet pendant deux ans.

dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 50.000F CFP par jour de retard à compter de l'issue dudit délai ; 3°) de mettre à la charge de la

La commission de réforme a, lors de sa séance du 25 octobre 2016, émis un avis favorable à sa réintégration à temps partiel thérapeutique.

de Provence l'a licenciée à compter du 11 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au groupement hospitalier Portes de Provence de la réintégrer en position de stage ; 3°) de mettre à la charge du groupement

, sans garantie de retrouver un poste équivalent dans un délai rapproché ; compte tenu des contraintes du marché de l’emploi, il est possible qu’elle demeure sans emploi pendant plusieurs mois malgré ses

Après avoir bénéficié de la pose de deux prothèses de hanche au cours de l'année 2011, elle a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à compter du 27 septembre 2011 pour une durée

Aux termes de l'article 3.4.1 du CCAP : " Le prix porté à l'Acte dégagement ainsi qu'au Bordereau des Prix et au Détail Estimatif est réputé tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux

Aux termes de l'article 3.4.1 du CCAP : " Le prix porté à l'Acte dégagement ainsi qu'au Bordereau des Prix et au Détail Estimatif est réputé tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux

Il soutient que : En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : - ayant accompli un temps de travail additionnel à son service hebdomadaire, il a droit au paiement de ses obligations de service

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

complet ou à temps partiel ; / 2° Détachement ; / 3° Position hors cadres ; / 4° Disponibilité () ".

D'autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements

En outre, si la requérante produit différentes pièces relatives à des activités salariées entre le 20 avril 2014 et la date de la décision attaquée, notamment en qualité d' à temps partiel, de à temps