Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

H B, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à l'entreprise Zanelli et son assureur, la SMABTP.

Par un acte d'engagement du 11 septembre 2017, elle a confié la maitrise d'œuvre de l'opération au groupement des entreprises SOGEA REUNION, SBTPC et CARPI TECH VB PARIS BRANCH.

la société SICABAT, représentée par Me Mangin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement de la somme de 7 201 euros correspondant aux cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises

A a assisté, du 16 au 19 septembre 2015, à plusieurs réunions de la société Absoluce qui se sont tenues à Chantilly.

Occitanie a rejeté le bénéfice de l'aide exceptionnelle attribuée aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202843 présentée par l'Entreprise Bouquet, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions

Par un arrêté du 8 novembre 2023, notifié à 17h40, le préfet de la Réunion l'a assigné à résidence dans le département de la Réunion pour une durée de quarante-cinq jours.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 18 décembre 2023 et 25 avril 2025, le préfet de La Réunion défère au tribunal, comme prévenus d’une contravention

Elle soutient qu'elle a conclu divers contrats de sous-traitance avec les sociétés Gepral BET, C, Bordas Industrial Group - BIG et l'entreprise L pour l'exécution des travaux qui lui ont été confiés et

concernant des pinces et connectique batterie, ainsi qu'une lettre de transport de ce matériel de l'Ile Maurice à La Réunion.

, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice.

L'intéressé était titulaire, depuis le 4 juillet 2019, d'un mandat représentatif en tant que membre titulaire du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise.

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

un délai qui ne peut être supérieur, à compter de la date de la première réunion au cours de laquelle il est consulté, à un mois.

les conditions requises pour bénéficier de l'abattement prévu à l’article 1466 F fait l'objet d'un abattement dégressif lorsqu'ils sont situés (...) à La Réunion (…) II. – Le taux de l'abattement est

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet, 17 octobre et 4 novembre 2025, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la SARL Bureau d'études et de conception de La Réunion (BECR), représentée par la SELARL d'avocats Amode et Associés, demande au

qui recrutent dans la région " organisée le 9 février 2023 ; la privation de l'aide au retour à l'emploi a des conséquences sur sa famille ; la demande de médiation n'a pas abouti.

Il soutient que ces entreprises et organismes ont participé à des travaux à proximité immédiate de la maison D.